Nos expertises
IP-IT
Propriété intellectuelle
UGGC Africa s’est doté, d’une équipe dédié aux problématiques de propriété intellectuelle, d’informatique et d’Internet. Ce pôle de compétence est organisé autour d’avocats spécialisés, couvrant, en conseil comme en contentieux, l’ensemble des aspects de la propriété intellectuelle, des nouvelles technologies et de l’exploitation des données.
Droit des marques
UGGC Africa accompagne ses clients dans la stratégie de protection de leurs marques, selon leur domaine d’activités et l’expansion géographique souhaitable. Du dépôt des marques, en s’appuyant notamment sur son bureau de Shanghai, en passant par la gestion des oppositions, les actions en nullité ou en déchéance et la rédaction des contrats d’exploitation (cession, licence, coexistence, franchise), UGGC Africa est notamment présent au côté de ses clients, au Maroc, en Côte d’Ivoire, au Cameroun, pour assurer la protection de leurs marques tout au long de la chaine de valeur.
UGGC Africa assiste aussi ses clients en conduisant les actions civiles et pénales en contrefaçon, souvent complexes dans le cas de contrefaçon sur Internet et de violation de réseaux de distribution. Le Cabinet assiste notamment des acteurs importants du secteur de la mode, de l’horlogerie, des cosmétiques, de la distribution de produits alimentaires. Il mène également pour ses clients les procédures en ligne de restitution de Noms de domaine (UDRP et Syreli).
Le Cabinet intervient aussi dans les litiges nés de la contestation d’enregistrement de marques tant devant les instances françaises que communautaires (Office de l’UE pour la propriété intellectuelle/ ex-OHIM et Tribunal de l’Union Européenne). Il conseille ses clients sur les implications du Paquet Communautaire (actualisation en 2015 de la directive européenne sur les marques et du Règlement sur les marques communautaires).
Droit des brevets
UGGC Africa accompagne ses clients dans la négociation et la rédaction de contrats de licence, de règlements de copropriété de brevets, d’accords sur les rémunérations d’inventions, ainsi que dans l’exploitation de savoir-faire, au regard notamment des règlements d’exemption communautaires, tant dans les domaines scientifiques, que dans le domaine pharmaceutique, de l’automobile ou de l’agro-alimentaire.
Le Cabinet assure pour ses clients la défense de leurs brevets et savoir-faire, notamment dans le cadre d’actions en contrefaçon ou en revendication de brevets, par exemple pour des entreprises françaises et étrangères du secteur des produits de grande consommation (électronique, boissons) ou du secteur des infrastructures (notamment routières).
UGGC Africa assiste également ses clients dans la négociation et le suivi de partenariats de recherche et la mise œuvre de l’exploitation des résultats.
Droits d’auteur et droit des dessins et modèles
Droits d’auteur
En matière de droits d’auteur et de droits voisins, l’équipe IP-IT est active dans le domaine de la création de mode et d’accessoires, pour accompagner les designers ou leurs employeurs et commanditaires (maisons de couture, joaillerie, maroquinerie…) et défendre leurs droits d’auteur. L’équipe est également experte dans la problématique du droit d’auteur protégeant les œuvres d’art, émanant de la commande publique (architecture) ou d’artistes indépendants (sculpteurs). Elle a notamment une bonne pratique des contrats d’exposition d’œuvres et une bonne connaissance des problématiques de droit d’auteur des musées dans la gestion de leurs collections.
UGGC Africa a également une pratique et expertise de la production audiovisuelle, du droit à l’image et du droit de l’édition et traite des questions de droits d’auteur et de droits voisins s’y rapportant. Dans la lutte contre la contrefaçon de droits d’auteur sur Internet, le Cabinet conduit les procédures de « take down notice » et de mise en œuvre de la responsabilité des divers prestataires de communication en ligne.
Droits des dessins et modèles
UGGC Africa assiste ses clients pour l’enregistrement de leurs dessins et modèles et la négociation des contrats d’exploitation afférents (cession, licence, coexistence), au niveau marocain, communautaire ou international. La protection des dessins et modèles et le contentieux les concernant sont généralement l’occasion d’examiner le cumul de protection par le droit d’auteur et le droit des marques tridimensionnelles. Cela vaut pour le secteur de la mode où le cumul de protections est fréquent mais concerne aussi les dessins et modèles industriels (ustensiles, arts de la table, objets de décoration, pièces détachées et objets connectés).
Informatique, internet, nouvelles technologies
Droit de l’informatique
En matière d’informatique, UGGC Africa conseille ses clients dans la mise en place de progiciels intégrés, dans la rédaction de contrats de licence et de maintenance de logiciels, de licence de bases de données, dans l’externalisation de services (outsourcing, ASP, SaaS, PaaS, hébergement dans le Cloud, dématérialisation et certification, etc.). UGGC Africa intervient aussi dans le cadre de marchés publics informatiques comme conseil de collectivités publiques.
Droit des nouvelles technologies – Internet
Le numérique redessine les modèles de distribution, de fabrication et d’échanges, de collaboration et enrichit la matière contractuelle qui doit s’adapter et anticiper les nouveaux modes de création de valeur.
UGGC Africa intervient sur tous les aspects de distribution sur Internet. L’équipe IP-IT conseille ainsi ses clients dans la création de leur site Internet, la gestion de plates-formes de commerce électronique (sites marchands, comparateurs de prix, etc.) et de réseaux sociaux, la commercialisation en ligne de bases de données (issues de données publiques ou de données propriétaires), la rédaction des documents contractuels de l’e-commerce.
UGGC Africa assiste ses clients dans les contentieux relatifs à leurs systèmes d’information et par exemple à l’intégration de progiciels intégrés, à la conduite d’activités règlementées (jeux et paris en ligne), au détournement de contenus de bases de données, à l’atteinte aux données personnelles, à l’image des personnes ou à leur vie privée.
Le Cabinet conduit ainsi des actions en contrefaçon, en violation du droit sui generis du producteur de bases de données, en concurrence déloyale, en diffamation ou en violation de droits de la personne, en retrait de contenus préjudiciables publiés en ligne.
Dans le domaine de l’exploitation de données, UGGC Africa assiste notamment ses clients dans la mise en conformité de leur gestion de données personnelles avec la règlementation applicable.
Médias et audiovisuel
UGGC Africa a une expertise particulière de la production audiovisuelle, notamment en ce qui concerne la protection de formats, la rédaction des contrats nécessaires à la mise en œuvre d’une production audiovisuelle (contrats de coproduction, contrats d’auteurs, contrats de présentateurs, contrats de diffusion).
L’équipe IP-IT assiste par ailleurs ses clients, principalement des sociétés de production, dans l’exploitation et la défense de leurs droits sur les œuvres audiovisuelles produites et dans la protection et la défense des droits de marque attachés à ces œuvres.
Le Cabinet intervient également dans la protection et l’exploitation du droit à l’image des biens ou des personnes et notamment dans la négociation de contrats de licence, de sponsoring ou dans des contentieux relatifs à l’utilisation de l’image des biens ou des personnes.
Droit de la publicité
UGGC Africa conseille ses clients dans la définition et la conduite de leurs opérations de publicité, marketing et communication. Le Cabinet assiste également ses clients pour la création de fondations à but culturel, le mécénat, la validation de campagnes publicitaires (notamment dans le domaine des boissons alcoolisées), l’organisation d’événements, de concours ou de loteries, dans la mise en place de partenariats, de contrats de sponsoring avec des célébrités ou des personnalités publiques, dans la création et l’exploitation de campagnes d’information ou de promotion à but commercial ou non commercial et enfin UGGC Africa accompagne par ailleurs ses clients dans les contentieux relatifs à la protection et à la défense de leur politique de promotion, communication et publicité.
