Le Cabinet dispose d’une expertise réputée en matière de droit du cinéma, de l’audiovisuel et de la radio.

Les avocats du Cabinet interviennent notamment pour tous aspects juridiques relatifs :

• Aux montages stratégiques, financiers et juridiques et à la structuration de productions cinématographiques et audiovisuelles ;
• A la rédaction et la négociation des contrats du développement jusqu’à l’exploitation des œuvres notamment :
  • contrats d’acquisition des droits d’adaptation, d’option, de développement, de script doctor, de scénariste, d’auteur-réalisateur, de consultant, de synchronisation, de commande de musique originale ;
  • contrats d’artistes-interprètes, de comédiens, de techniciens et d’intermittents ;
  • contrats de production et de coproduction internationale ;
  • contrats d’exploitation, de licence, de distribution, d’achats de droits ;
  • contrats de cession de catalogue ;
• Au redressement judiciaire de sociétés cinématographiques ou audiovisuelles ;
• A l’intervention des sociétés de gestion collective en France et à l’étranger ;
• A la lutte anti-contrefaçon ;
• Aux règlementations appliquées par les organismes publics (CNC, CSA, HADOPI, etc.) ;
• Aux règlementations en matière de diffusion (TNT, Sat/Cab, OTT, streaming, VOD, SVOD, etc.) et d’obligations des diffuseurs (quotas, contributions financières, chronologie des médias, etc.)

Les clients d’UGGC comprennent notamment :

• Des groupes audiovisuels ;
• Des organismes de télédiffusion (notamment des chaînes télévisées thématiques) ;
• Des start-up et fournisseurs de services et de contenus audiovisuels,
• Des sociétés de production,
• Des producteurs d’effets visuels et de réalité virtuelle,
• Des distributeurs et agents,
• Des agences de talents et des auteurs, scénaristes, réalisateurs, acteurs, comédiens, présentateurs de télévision, photographes.

Le Cabinet est membre de nombreuses instances, associations et clubs professionnels.

L’équipe dédiée d’UGGC Africa dispose d’une incontestable expertise et d’une pratique reconnue dans l’accompagnement de producteurs, créateurs et autres parties prenantes dans les domaines du spectacle, du théâtre et d’événements de premier plan dans des lieux privés ou publics. Le Cabinet intervient notamment dans les domaines suivants :

• Conseils et stratégies en matière de :
  • création, conception, financement, structuration, développement, pré-production, production, postproduction de spectacles et d’événements ;
  • exploitation des spectacles tout au long de leur vie, notamment pour ce qui concerne leur lancement, promotion, adaptation et distribution, démontage ;
  • campagnes de communication ;
  • valorisation des actifs ;
  • stratégie marketing et en particulier de produits dérivés ;
  • problématiques relatives aux droits musicaux, aux droits à recette, à l’intervention de sociétés de gestion collective ;
  • règlementations applicables aux salles de spectacles ;
  • exportation de spectacles ou d’évènements à l’étranger et transactions internationales;
  • production exécutive et commandes aux prestataires d’événements (notamment défilés de mode, etc.).
• Négociation et rédaction de contrats complexes (contrats de production, financement, licences etc.), et assistance dans l’exécution de toutes sortes de conventions ;
• Rédaction et négociation de contrats de cession de droits de tous les talents, créateurs et interprètes (designers, réalisateurs, metteurs en scène, chorégraphes, scénographes, photographes, musiciens, auteurs-compositeurs, acteurs, artistes, comédiens, mannequins, danseurs, programmeurs et créateurs) et d’autorisations d’utilisation des droits de la personnalité et de la vie privée y compris les droits relatifs aux données à caractère personnel (nom, nom de scène, données biographiques, ressemblance et image, honneur, réputation, droits moraux) ;
• Participations financières et schémas de financement ;
• Champ d’intervention des sociétés de gestion collective des droits des producteurs, auteurs et artistes-interprètes ;
• Statut des artistes et talents ;
• Subventions, parrainage, mécénat et fiscalité ;
• Contrats avec des influenceurs ;
• « Clearing » des droits, entendu comme le processus de demandes d’autorisation des détenteurs de droits ;
• Captations ;
• Précontentieux ;
• Contentieux.

Notre équipe d’avocats intervient notamment pour :

• des producteurs et organisateurs renommés de spectacles, concerts, cérémonies, présentés au niveau international pour tous les aspects juridiques liés au lancement des spectacles, y compris la rédaction et la négociation des contrats de production, des contrats des créateurs/concepteurs, la structuration juridique des spectacles et tournées, la gestion des droits musicaux, les conséquences découlant de l’affiliation à des organismes américains ou européens de gestion collective du droit d’auteur, la rédaction et la négociation des contrats de licences avec des entrepreneurs de spectacles locaux, la revue des contrats d’occupation temporaire du domaine public, etc.
• Des griffes de Luxe notoires pour l’ensemble des problématiques juridiques relatives à l’organisation et à la promotion d’événements, défilés, concerts, spectacles dans des lieux privés ou publics, communication digitale et physique,
• des Biennales d’art et des Festivals dans le développement national et international de leurs projets ;
• des Fondations notamment pour l’accompagnement juridique de tout événement ou manifestation à but institutionnel, écologique, artistique, promotionnel, non lucratif, philanthropique, d’exploitation numérique, de messages éducatifs ou sociétaux, ainsi que pour des productions intégrant des techniques de réalité virtuelle ou augmentée (AR/VR) et/ou intelligence artificielle,
• des agents et mandataires en charge de la promotion et de la distribution de spectacles ;
• des directeurs artistiques, metteurs en scène, scénographes, chorégraphes, costumiers, auteurs-compositeurs et autres créateurs de spectacles, revues, événements dans le cadre de la protection, la négociation et la défense de leurs droits.