Nos expertises
Droit public des affaires
Contentieux public
Les compétences d’UGGC Africa dans les divers domaines du droit public s’appuient sur une pratique transversale du contentieux public, laquelle constitue une composante forte de l’activité de l’équipe Droit public des affaires.
Habituée à travailler avec les autres équipes du cabinet, elle est en mesure de proposer à ses clients des stratégies contentieuses globales, impliquant le cas échéant des actions devant toutes les juridictions nationales – constitutionnelle (QPC), administratives ou judiciaires – et européennes.
L’équipe est particulièrement en pointe dans trois domaines :
- le contentieux contractuel, qu’il soit relatif à la passation (référé précontractuels, recours contre le contrat ou indemnitaires) ou à l’exécution (règlement des litiges d’exécution, sanctions d’inexécution, résiliation, responsabilité contractuelle, etc.);
- le contentieux de la régulation économique (contestation des décisions des autorités de régulation et de réglementation),
- et le contentieux de la responsabilité, qu’il s’agisse de celle des personnes publiques (responsabilité contractuelle, réglementation économique, dommages de travaux publics, etc.), ou de celle des personnes privées, en particulier s’agissant des conséquences indemnitaires d’ententes.
Éthique, déontologie et pénal public
UGGC Africa a, depuis plusieurs années, développé une offre de service dédiée au traitement des contraintes d’ordre pénal, éthique et déontologique, attachées à la gestion des organisations publiques et aux relations entre les opérateurs privés et ces dernières.
S’appuyant sur une compétence reconnue en matière de droit pénal public, l’équipe Droit public des affaires conseille ainsi ses clients, publics et privés, dans la mise en place de mesures prudentielles, destinées à sécuriser leurs pratiques et à protéger leurs dirigeants et responsables : audits de risque pénal, formalisation de guides de bonnes pratiques ou de codes de déontologie, etc.
Elle intervient également fréquemment aux côtés des personnes morales et physiques, y compris des hauts fonctionnaires, mises en cause dans les procédures disciplinaires (Cour de discipline budgétaire et financière notamment) et pénales, ainsi que dans le cadre de procédures de contrôle budgétaire, financier et comptable.
Propriété et immobiliers publics
L’équipe dispose d’une expertise reconnue en droit des propriétés publiques.
Elle est ainsi le conseil régulier d’opérateurs privés et de personnes publiques pour toutes les opérations d’acquisition et de valorisation des propriétés publiques (occupation, cession, transfert, location, etc.) ou, plus généralement, pour l’organisation de sa gestion patrimoniale, notamment son externalisation.
L’équipe travaille en outre régulièrement avec les équipes de droit immobilier et de droit de l’urbanisme, afin de fournir à ses clients un service couvrant tous les aspects de la gestion et de la valorisation des patrimoines publiques.
Elle a enfin développé une pratique remarquée en matière de propriété immatérielle des personnes publiques et d’ouverture des données publiques.
Gouvernance et secteur public
UGGC Africa a développé une solide expérience en matière d’accompagnement des opérateurs publics dans la conduite de leurs grands projets d’investissement et de diversification, ainsi que dans l’évolution de leur organisation et de leur gouvernance : filialisation d’activités, externalisation et mutualisation de services, coopération institutionnelle, etc.
Cet accompagnement global est susceptible de couvrir tous les stades de l’opération :
- assistance au choix de la structure de projet (établissements publics, sociétés commerciales, GIP, GIE, etc.) et du montage contractuel
- détermination des règles de gouvernance et de fonctionnement des structures
- préparation des textes législatifs et réglementaires
- rédaction des statuts et définition des règles prudentielles (risque pénal notamment)
- accomplissement des formalités légales
- mise en place du montage contractuel.
Cette pratique repose sur une approche pluridisciplinaire, l’équipe pouvant s’appuyer sur les autres compétences du cabinet : droit fiscal, droit des sociétés, droit social, droit pénal, etc.
Commande publique
UGGC Africa a développé depuis la création du cabinet une réelle expérience en matière de droit de la commande publique (concessions, marchés publics, marchés de partenariat, montages contractuels complexes), qui est aujourd’hui reconnue par l’ensemble des acteurs économiques et en fait l’un des principaux cabinets de la place en la matière.
Le département Droit public des affaires est le conseil régulier de grands opérateurs publics, qu’il accompagne dans la structuration et l’exécution de leurs contrats complexes, dans la conduite de leurs procédures de mise en concurrence et, plus généralement, dans la sécurisation de leurs pratiques contractuelles et d’achats.
Il intervient également aux côtés de grands groupes privés et de PME, par une offre de service complète : conseil dans la mise en œuvre de stratégies commerciales auprès de clients publics (notamment dans le contexte particulier des procédures de mise en concurrence) ; assistance à la réponse à appels d’offres ; appui au managment contractuel et à la gestion des différends d’exécution (formalisation de réclamations, négociation d’avenants, etc.).
L’équipe jouit d’une expertise forte en matière de contentieux, qu’ils soient relatifs à la passation des contrats publics (référé précontractuels, recours en annulation et indemnitaires) ou à leur exécution. Ellea développé une pratique remarquée en matière de règlement alternatif des litiges (transaction, conciliation, médiation, arbitrage), notamment pour des partenariats publics-privés et les contrats complexes. Sa pratique contentieuse s’étend également aux aspects de droit pénal de la commande publique (délit de favoritisme, prise illégale d’intérêt, etc.).
Régulation économique
UGGC Africa est le conseil régulier d’opérateurs, publics et privés, intervenant dans les secteurs fortement régulés par la puissance publique (transports, télécoms, énergie, santé, jeux, gestion des données, etc.).
Par sa connaissance approfondie de ces réglementations sectorielles et des pratiques décisionnelles des autorités de régulation, l’équipe Droit public des affaires est en capacité d’offrir à ses clients une assistance complète pour le développement de leurs métiers et la sécurisation juridique de leurs projets.
Sa pratique est particulièrement reconnue en matière de contentieux économique, que ce soit auprès des autorités de régulation sectorielles ou auprès des juridictions nationales et internationales.
L’équipe assiste enfin régulièrement ses clients dans leurs relations institutionnelles, afin de provoquer ou d’accompagner l’évolution des réglementations.
