Nos expertises
Droit public des affaires
Contentieux public
Les compétences d’UGGC Africa dans les divers domaines du droit public s’appuient sur une pratique transversale du contentieux public par nos avocats en droit public des affaires, laquelle constitue une composante forte de l’activité de l’équipe Droit public des affaires.
Habituée à travailler avec les autres équipes du cabinet, elle est en mesure de proposer à ses clients des stratégies contentieuses globales, impliquant le cas échéant des actions devant toutes les juridictions nationales – constitutionnelle (QPC), administratives ou judiciaires – et européennes.
L’équipe est particulièrement en pointe dans trois domaines :
- le contentieux contractuel, qu’il soit relatif à la passation (référé précontractuels, recours contre le contrat ou indemnitaires) ou à l’exécution (règlement des litiges d’exécution, sanctions d’inexécution, résiliation, responsabilité contractuelle, etc.);
- le contentieux de la régulation économique (contestation des décisions des autorités de régulation et de réglementation),
- et le contentieux de la responsabilité, qu’il s’agisse de celle des personnes publiques (responsabilité contractuelle, réglementation économique, dommages de travaux publics, etc.), ou de celle des personnes privées, en particulier s’agissant des conséquences indemnitaires d’ententes.
Éthique, déontologie et pénal public
UGGC Africa a, depuis plusieurs années, développé une offre de service dédiée au traitement des contraintes d’ordre pénal, éthique et déontologique, attachées à la gestion des organisations publiques et aux relations entre les opérateurs privés et ces dernières.
S’appuyant sur une compétence reconnue en matière de droit pénal public, nos avocats en droit public des affaires conseillent ainsi leurs clients, publics et privés, dans la mise en place de mesures prudentielles, destinées à sécuriser leurs pratiques et à protéger leurs dirigeants et responsables : audits de risque pénal, formalisation de guides de bonnes pratiques ou de codes de déontologie, etc.
Elle intervient également fréquemment aux côtés des personnes morales et physiques, y compris des hauts fonctionnaires, mises en cause dans les procédures disciplinaires (Cour de discipline budgétaire et financière notamment) et pénales, ainsi que dans le cadre de procédures de contrôle budgétaire, financier et comptable.
Propriété et immobiliers publics
Nos avocats en droit public des affaires disposent d’une expertise reconnue en droit des propriétés publiques.
Elle est ainsi le conseil régulier d’opérateurs privés et de personnes publiques pour toutes les opérations d’acquisition et de valorisation des propriétés publiques (occupation, cession, transfert, location, etc.) ou, plus généralement, pour l’organisation de sa gestion patrimoniale, notamment son externalisation.
L’équipe travaille en outre régulièrement avec les équipes de droit immobilier et de droit de l’urbanisme, afin de fournir à ses clients un service couvrant tous les aspects de la gestion et de la valorisation des patrimoines publiques.
Elle a enfin développé une pratique remarquée en matière de propriété immatérielle des personnes publiques et d’ouverture des données publiques.
Gouvernance et secteur public
UGGC Africa a développé une solide expérience en matière d’accompagnement des opérateurs publics dans la conduite de leurs grands projets d’investissement et de diversification, ainsi que dans l’évolution de leur organisation et de leur gouvernance : filialisation d’activités, externalisation et mutualisation de services, coopération institutionnelle, etc.
Cet accompagnement global est susceptible de couvrir tous les stades de l’opération :
- assistance au choix de la structure de projet (établissements publics, sociétés commerciales, GIP, GIE, etc.) et du montage contractuel
- détermination des règles de gouvernance et de fonctionnement des structures
- préparation des textes législatifs et réglementaires
- rédaction des statuts et définition des règles prudentielles (risque pénal notamment)
- accomplissement des formalités légales
- mise en place du montage contractuel.
Cette pratique repose sur une approche pluridisciplinaire, l’équipe pouvant s’appuyer sur les autres compétences du cabinet : droit fiscal, droit des sociétés, droit social, droit pénal, etc.
Commande publique
Forte d’une expérience historique en droit
de la commande publique – marchés publics, partenariats, concessions – UGGC
Africa est aujourd’hui un acteur de référence dans l’accompagnement des grands
donneurs d’ordre publics en Afrique.
Le cabinet intervient à toutes les étapes de la vie contractuelle :
– Conseil stratégique dans la définition des modalités de mise en concurrence ;
– Assistance à la passation de contrats complexes ;
– Rédaction et sécurisation des documents contractuels ;
– Suivi de l’exécution, négociation d’avenants, gestion des différends ;
– Appui aux opérateurs privés pour la structuration de leur réponse aux appels
d’offres.
UGGC Africa propose une offre de services complète, adaptée à la complexité
croissante des projets publics en Afrique et aux exigences de conformité
imposées par les bailleurs internationaux.
Avocat en droit public des affaires : Régulation économique
L’équipe Droit public des affaires d’UGGC Africa accompagne les opérateurs publics et privés dans l’ensemble des problématiques de régulation économique, dans des secteurs-clés tels que l’énergie, les télécommunications, les transports, ou encore les infrastructures.
Elle intervient sur :
– L’analyse et l’interprétation des textes réglementaires en vigueur ou en projet ;
– L’évaluation des risques juridiques liés à la conformité réglementaire ;
– La représentation des clients dans les procédures engagées devant les autorités administratives indépendantes et les juridictions compétentes.
Cette activité repose sur une compréhension fine des enjeux économiques du continent, des politiques publiques nationales et régionales , ainsi que des attentes croissantes en matière de sécurité juridique et de prévisibilité réglementaire.
Faire appel à un avocat en droit public des affaires peut apporter une réelle valeur à votre entreprise. Il saura vous conseiller sur toutes les démarches juridiques, mais aussi vous défendre et vous accompagner dans un procès ou pour la rédaction d’actes juridiques
