Le droit de l’environnement concerne l’étude ou l’élaboration de règles juridiques visant la compréhension, la protection, l’utilisation, la gestion ou la restauration de l’environnement contre la perturbation écologique sous toutes ses formes. Il intéresse ainsi au premier plan les industriels exploitants d’installations classées, producteurs d’énergie ou extracteurs de ressources naturelles dont l’activité est soumise à agrément ou à l’obtention de permis. 

UGGC Africa joue un rôle de premier plan dans les secteurs minier, pétrolier et gazier en Afrique, grâce à l’expertise complète de nos avocats en droit de l’environnement.

Nous intervenons à ce titre principalement en soutien d’entreprises extractives ou génératrice de déchets réglementés dans leurs opérations en Afrique, via : 

• un accompagnement complet sur l’implantation en Afrique, de la constitution d’une filiale, la structuration de sa gouvernance, jusqu’au soutien à l’obtention des différentes autorisations réglementaires nécessaires à leurs opérations sur le continent africain ;
• l’acquisition ou la cession de sociétés du même secteur, où nos équipes déterminent, selon le cas, la conformité de la cible avec les dispositions règlementaires et/ou les actions de régularisation, et assistent les parties dans le cadre des démarches auprès des autorités locales, le cas échéant ; 
• l’assistance dans le cadre de litiges ou pré-litiges avec l’Etat, relatif par exemple aux conditions d’exploitation ou aux avantages fiscaux/douaniers obtenus dans le cadre de convention d’investissement conclus avec un Etat. 

UGGC Africa assiste également des sociétés de production d’énergie, dans le cadre de la mise en place de projets en Afrique. Épaulés par l’équipe droit public et financement, nos avocats en droit de l’environnement offrent un accompagnement complet aux énergéticiens en assurant un soutien dans les réponses aux appels d’offres, la structuration et la revue des financements nécessaires au projet, la rédaction et la négociation des contrats liés au projet (notamment avec l’EPC, ou pour la revente d’énergie (PPA)).