L’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) est une initiative pionnière qui a transformé le paysage juridique de l’Afrique subsaharienne. En offrant une sécurité juridique renforcée aux investisseurs et aux entreprises opérant dans ses États membres, l’OHADA a créé un environnement propice à la croissance économique et à la confiance des acteurs économiques.
Qu’est-ce que le droit OHADA et où s’étend-il ?
Le droit OHADA, né de la volonté des États africains de promouvoir le développement économique à travers une harmonisation juridique, est un ensemble de normes juridiques communes à 17 pays africains : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Comores, Congo, Congo R.D., Côte d’Ivoire, Gabon, Guinée, Guinée Bissau, Guinée Equatoriale, Mali, Niger, République Centrafricaine, Sénégal, Tchad, Togo.
Ces normes, élaborées avec soin, ont été mises en place pour faciliter les échanges commerciaux, attirer les investisseurs étrangers et offrir un cadre juridique stable et prévisible. Les pays membres, s’étendant de l’Afrique de l’Ouest à l’Afrique Centrale, ont adopté des actes uniformes dans de nombreux domaines, du droit commercial au droit des sociétés, en passant par le droit des sûretés. La zone OHADA, riche en diversité culturelle et économique, couvre une vaste région de l’Afrique subsaharienne, offrant un marché potentiel de plusieurs centaines de millions de consommateurs.
La sécurité juridique en zone OHADA
La sécurité juridique, souvent négligée mais essentielle, est un pilier pour les investisseurs et les entreprises. En zone OHADA, cette sécurité est renforcée non seulement par l’adoption de normes juridiques harmonisées, mais aussi par la mise en place d’institutions judiciaires supranationales, telles que la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA). Ces mesures, innovantes et audacieuses, garantissent que les litiges commerciaux sont résolus de manière équitable, transparente et cohérente.
De plus, des événements tels que les tables rondes, comme celle organisée à Abidjan, mettent en lumière l’importance de la sécurité juridique pour attirer les investissements en Côte d’Ivoire et dans d’autres pays membres. Les chefs d’entreprise, armés de cette connaissance, peuvent opérer avec une confiance renouvelée, sachant que leurs investissements et leurs opérations sont protégés par un cadre juridique solide, harmonisé et adapté aux réalités africaines.
La revue de presse “Fraternité Matin” sur la sécurité juridique en zone OHADA
Le quotidien ivoirien revient sur la table-ronde networking organisée par UGGC Africa le mercredi 11 mai 2022 à Abidjan, lors de laquelle de riches échanges ont eu lieu, grâce à la qualité du panel des intervenants externes et internes qui ont pris la parole à cette occasion.
Cet événement a également marqué le lancement officiel d’UGGC Africa en Côte d’Ivoire !
Merci à SNPECI (Groupe Fraternité Matin) ainsi qu’au journaliste Jean Bavane Kouika pour la qualité de cette publication !
