UGGC Africa est l’un des cabinets les plus expérimentés en matière transactionnelle et contentieuse dans les Etats membres de l’Organization for the Harmonization of Business Law in Africa (OHADA, acronyme de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires). Le droit OHADA une initiative visant à standardiser et moderniser le droit des affaires dans dix-sept pays africains majoritairement situés en Afrique occidentale et centrale.

Le droit OHADA, matérialisé par des actes uniformes applicables dans l’ensemble des Etats membres, offre aux investisseurs africains et étrangers une homogénéité de traitement sur un ensemble de domaines juridiques clés (notamment, en matière de droit des sociétés, droit commercial, sûretés,
procédures collectives et arbitrage) pour leurs opérations au sein des Etats membres.

Les actes uniformes OHADA constituent le cœur de ce système juridique. Ils couvrent divers domaines tels que le droit commercial, le droit des sociétés,la comptabilité. En adoptant ces actes, les pays membres espèrent créer un environnement d’affaires plus prévisible.

Il est crucial de noter que l’OHADA ne se limite pas uniquement à la mise en œuvre de nouvelles lois. Elle englobe également des réformes dans le système comptable OHADA, garantissant ainsi une uniformité dans la présentation des états financiers des entreprises opérant dans la région.

Depuis vingt ans, le cabinet a développé une expertise solide sur les différents actes uniformes et leur mise en œuvre. Nous assistons nos clients dans ce cadre notamment sur leurs problématiques d’investissement, création de filiale, mise en place de joint-venture, gouvernance, mais également
dans le cadre de la rédaction et négociation de contrats commerciaux complexes. UGGC Africa intervient également régulièrement dans le cadre de procédures contentieuses, en matière de contentieux d’actionnaires, recouvrement de créances ainsi que dans le cadre d’arbitrage initié devant la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage.

Enfin, le cabinet dispose d’une expérience significative en matière d’acquisitions de sociétés au sein de la zone OHADA et accompagne de nombreux groupes et investisseurs étrangers via notamment la réalisation d’audit juridique, l’étude du cadre réglementaire, rédaction et négociation des protocoles de cession et d’investissements.

Au sein des Etats membres de l’OHADA, UGGC Africa dispose également d’une parfaite maîtrise des réglementations nationales/régionales relatives aux investissements étrangers et aux opérations de change.