CONTENTIEUX COMMERCIAL

Fort d’une expertise reconnue en matière commerciale, UGGC Africa accompagne ses clients dans les précontentieux ou contentieux résultant de leurs relations commerciales.

Le Cabinet dispose d’une compétence approfondie en matière de précontentieux et contentieux liés à l’exécution des contrats ou au respect de la réglementation applicable, notamment dans les domaines suivants :

  • Rupture des relations commerciales
  • Responsabilité du fait des produits défectueux
  • Contentieux de produits et/ou activités spécialisés (alcool-tabac, automobile, produits pharmaceutiques, publicité, etc.)

UGGC Africa est très actif dans l’assistance de ses clients dans la résolution des différends commerciaux et l’évaluation des risques juridiques associés, cherchant toujours à mesurer l’opportunité de recourir à une solution amiable dans l’intérêt des clients.

CONTRATS ET PARTENARIATS INTERNATIONAUX

Au-delà de son expertise juridique, UGGC Africa a une connaissance approfondie des spécificités liés à différents secteurs d’activité et une expérience dans la gestion des risques, ce qui lui permet d’offrir à ses clients, marocains et étrangers, un accompagnement global dans l’élaboration et la négociation de contrats et partenariats internationaux.

Pour la mise en place d’accords internationaux complexes, le Cabinet est amené à conseiller ses clients sur l’ensemble des aspects juridiques et fiscaux à tous les stades du montage contractuel et financier des opérations. UGGC Africa intervient également dans la mise en œuvre et le suivi de partenariats internationaux.

UGGC Africa assure l’accompagnement de ses clients dans la mise en conformité de leurs contrats commerciaux aux règles de compliance.

NÉGOCIATION ET RÉDACTIONS DES CONTRATS D’AFFAIRES

UGGC Africa accompagne ses clients dans la mise en place de leur politique contractuelle et les assiste dans la rédaction et la négociation des contrats d’affaires, tels que :

  • Contrat d’achat/vente
  • Contrat de prestations de services
  • Contrat industriel
  • Contrat de licence et de maintenance
  • Contrat de sous-traitance
  • Contrat d’apporteur d’affaires
  • Contrat de publicité
  • Contrat évènementiel

L’expertise acquise par le Cabinet dans des secteurs spécifiques variés permet de construire des solutions contractuelles sur mesure et innovantes, et d’apporter aux clients une réponse efficace sur le plan opérationnel.

UGGC Africa intervient également aux côtés de ses clients pour les assister dans l’exécution pratique de ces contrats.

ENCADREMENT DES PRATIQUES COMMERCIALES

UGGC Africa accompagne le développement des activités de ses clients dans le respect des règles nationales et européennes applicables.

Le Cabinet apporte ainsi son assistance dans la mise en place d’une stratégie de développement et d’encadrement des pratiques commerciales  à différents niveaux :

  • Négociation commerciale
  • Pratiques commerciales déloyales
  • Réglementation des produits et services
  • Commerce électronique
  • Protection des données personnelles
  • Publicité et promotion des ventes
  • Sponsoring et relations publiques
  • Externalisation des services

Les compétences d’UGGC Africa couvrent des secteurs particuliers tels que ceux des matériaux de construction, de l’industrie pétrochimique, de l’industrie pharmaceutique, de l’automobile de l’alcool et du tabac, de l’industrie du luxe, des denrées alimentaires ou encore le secteur de la communication digitale et des télécoms.

GESTION DES RELATIONS COMMERCIALES

UGGC Africa intervient aux côtés de ses clients dans la gestion quotidienne de leurs relations commerciales avec leurs partenaires français et étranger afin de leur garantir une sécurité juridique respectant leurs impératifs économiques.

Le Cabinet assiste ainsi régulièrement ses clients dans l’élaboration de leurs politiques commerciales et le développement de l’ensemble de leur documentation commerciale et des instruments juridiques nécessaires à leur activité  et notamment;

  • Conditions générales de vente
  • Conditions générales d’achat
  • Accords de confidentialité
  • Lettres d’intention
  • Facturation et délais de paiement