Nos expertises
Douane, logistique et portuaire
Aéroportuaire
UGGC Africa accompagne et conseille de nombreux acteurs du secteur aéronautique et plus particulièrement plusieurs grands aéroports français.
Notre expertise aéroportuaire notamment :
- l’ensemble des problématiques liées aux concessions et au développement des aéroports (grands projets complexes, problématique des aides d’Etat).
- les marchés publics (rédaction de règlements des marchés, assistance à la passation et à l’exécution des marchés, contentieux de passation et d’exécution).
- la gestion et la valorisation du domaine public, qu’il s’agisse d’opérations directement liées à l’activité aéroportuaire (commerces dans les aérogares etc.) ou d’opérations de valorisation économique du domaine (projets immobiliers, accueils d’entreprises sur le domaine public etc.),
UGGC Africa intervient tant en amont des projets (analyse des montages contractuels possibles, conseil stratégique) qu’au stade de leur mise en œuvre (rédaction des documents des procédures et actes, négociation, suivi des procédures, suivi de l’exécution, règlement des litiges) ainsi qu’au contentieux.
Portuaire
UGGC Africa accompagne et conseille les acteurs du secteur maritime et portuaire dans les problématiques spécifiques à ce domaine à la croisée du droit public et du droit privé.
Notre expertise portuaire et maritime englobe notamment :
- l’ensemble des problématiques liées aux concessions (marchés publics, fiscalité..),
- les montages juridiques et fiscaux dédiés à l’exploitation des installations (exploitation de formes de radoub, terminaux),
- les cessions acquisitions d’entreprises (ports de plaisance, sociétés de courtage en assurance maritime, sociétés à capital mixte),
- la domanialité et le droit immobilier et des baux,
- les sujets littoraux, environnementaux et d’urbanisme,
- les marchés de travaux (assistance à la gestion contractuelle du marché, au règlement des comptes amiables ou contentieux, conseils et contentieux des désordres constructifs).
Nous intervenons tant au stade de la négociation, qu’à celui de la validation des montages proposés et des contentieux (notamment fiscalité locale, règles de mise en concurrence et de publicité, règlementations internes et européennes relatives aux aides publiques).
Transports & logistique
UGGC Africa accompagne les entreprises de transport et de la logistique dans l’exercice de leurs professions sous tous leurs aspects :
- accès & exercice des professions ;
- règles de sous-traitance ;
- rupture brutale des relations établies ;
- règles de calcul des prix ;
- compliance ;
- réglementations spécifiques : marchandises dangereuses, transport et transfert transfrontalier de déchets, etc. ;
- contrats ;
- responsabilité civile, administrative et pénale.
Le Cabinet accompagne également les chargeurs dans les processus de mise en place des chaines logistiques (contrats, procédures, compliance).
Douane & contributions indirectes
UGGC Africa aide les entreprises à optimiser et à sécuriser leurs chaines d’importation et d’exportation.
Le Cabinet conseille également les entreprises assujetties à des taxes de mise à la consommation telles que les éco-contributions, les taxes intérieures de consommation (TIC) et les accises.
Le Cabinet accompagne les entreprises en phase de contrôle douanier et défend leurs intérêts en cas de redressements douaniers (recours administratifs et judiciaires ; défense pénale ; négociations transactionnelles). Il gère également les demandes de remboursement des droits et taxes indument acquittés.
UGGC Africa accompagne, enfin, les entreprises concernées par les mouvements internationaux des marchandises à la certification douanière OEA.
