Nos expertises
Droit de la santé
Droit public de la santé
Fort de son expérience en droit public des affaires, UGGC Africa est en mesure d’assister fabricants et grossistes dans les relations qu’ils entretiennent avec les établissements de santé, qu’il s’agisse de problématiques liées à la passation de marchés publics (montage du dossier d’offre, assistance dans le cadre de procédure négociée, recours en cas d’éviction) ou d’exécution des contrats. Le Cabinet a également développé une expertise dans le domaine de l’externalisation des services des établissements de santé – par exemple, en matière de télémédecine.
Droit de la publicité des produits de santé
UGGC Africa est en mesure de conseiller ses clients dans la définition et la conduite de leurs opérations de publicité, marketing et communication. Il conseille ses clients pour la validation de campagnes publicitaires, l’organisation d’événements tels que congrès médicaux ou scientifiques au regard de la législation, dans la création et l’exploitation de campagnes d’information ou de promotion. Il assiste par ailleurs ses clients dans les contentieux relatifs à la protection et à la défense de leur politique de promotion, communication et publicité. Le secteur des nouvelles technologies et du commerce électronique connaît un fort développement et le département intervient sur tous les aspects de distribution des produits de santé sur Internet (création de site Internet, protection des données de santé).
Droit de la protection des produits et services de santé
UGGC Africa accompagne ses clients tant lors du dépôt d’une demande d’enregistrement (recherches d’antériorité), que lors de l’enregistrement (recours en opposition) et de l’exploitation (contrats de cession, de licence, de coexistence de marques) de leur marques, que ce soit au niveau français, communautaire ou international. Il conseille et assiste par ailleurs ses clients dans la protection et la sauvegarde de leurs droits de marques, de leurs brevets et savoir-faire, notamment dans le cadre d’actions en contrefaçon ou en revendication de brevets. Le Cabinet accompagne ses clients dans la négociation et la rédaction de contrats de licence, de règlements de copropriété de brevets, dans le cadre de problématiques de rémunérations d’inventions, dans l’acquisition et l’exploitation de savoir-faire.
Droit de la distribution des produits et service de santé
UGGC Africa dispose d’une grande expertise en matière de droit de la distribution, de la consommation et de droit pénal économique (facturation, revente à perte, conditions générales de vente, usage de la langue française, publicité mensongère, etc.). Il peut donc assister les industriels de la santé dans la rédaction de contrats (distribution exclusive, sous-traitance etc.), le suivi et la réorganisation de réseau de distribution (exclusif, sélectif, franchisé, etc.) dans des secteurs très variés. Le Cabinet peut également les assister sur les modalités de cessation de leurs relations commerciales (rupture brutale, accords de fin de contrats, etc.). Il peut enfin les conseiller sur l’incidence des nouveaux moyens de communication sur les modes de distribution des produits et de coopération entre entreprises (licéité des plates-formes de marchés en ligne, etc.).
Droit de la santé
Face à l’exigence de sécurité sanitaire toujours croissante, aux impératifs de protection des patients et aux contraintes réglementaires, UGGC Africa conseille les entreprises et établissements de santé, publics et privés, pour toutes les opérations de production ou de distribution des produits de santé (médicaments, dispositifs médicaux, produits biologiques, produits cosmétiques…). Le Cabinet est ainsi susceptible d’intervenir tant en amont de la configuration de l’entreprise et de ses établissements (validation du schéma d’organisation, organigramme d’entreprise, rédactions de contrats, autorisations préalables), que durant l’exercice de l’activité (autorisation et contrôle des produits, inspections par les autorités de contrôle, contentieux).
Droit de la responsabilité des activités de santé
UGGC Africa dispose également d’une forte expérience et notoriété en matière de contentieux de la santé devant les juridictions administratives ou judiciaires. Le Cabinet assiste notamment les grands opérateurs du secteur dans les contentieux touchant l’ensemble des risques sanitaires et ceux liés aux produits de santé (responsabilité pénale, civile ou administrative, contractuelle, extracontractuelle, sans faute ou pour faute, en matière de fait des produits défectueux…). UGGC Africa est ainsi devenu depuis plusieurs années un acteur majeur des contentieux de responsabilité médicale et hospitalière intervenant dans l’ensemble des contentieux significatifs survenus au cours des dernières années : sang contaminé, vache folle, hépatite B et C, hormone de croissance (maladie de Creutzfeldt Jacob), infections nosocomiales.
