FISCALITÉ ENVIRONNEMENTALE
Les avocats de l’équipe « Droit de l’environnement » ont développé une compétence reconnue en matière de fiscalité et de parafiscalité environnementale, véhicule par excellence des politiques écologiques préventives et incitatives des pouvoirs publics.
Le champ d’intervention du département dans ce domaine couvre :
- la TGAP (déchets, émissions polluantes, produits énergétiques, etc.),
- la TVA (produits générateurs de déchets, déchets, énergie et matières produites à partir de déchets, etc.),
- la TIC (produits énergétiques),
- la TEOM,
- la tarification incitative,
- la taxe locale sur les déchets,
- les éco-contributions et les soutiens versés aux collectivités dans le cadre des politiques REP.
DROIT DE L’ÉNERGIE
L’équipe « Droit de l’environnement » intervient aux côtés des spécialistes de production et de fourniture de l’énergie (installations hydrauliques, stockage et transport de gaz, dépôts pétroliers, parcs éoliens, carburants « verts »…).
L’équipe possède une fine connaissance de la fiscalité énergétique (TIC – taxes intérieures de consommation), gérée par l’Administration douanière, et assiste ses clients dans leurs interventions sur les différents marchés de l’énergie.
DROIT DE L’ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL
Les avocats de l’équipe « Droit de l’environnement » accompagnent des industriels sur l’ensemble des problématiques environnementales liées à l’exploitation de leurs installations:
- conception des projets industriels ;
- obtention, suivi et évolution des autorisations d’exploitation (autorisation unique, ICPE, IOTA, émissions polluantes, etc.) ;
- gestion des risques technologiques et des situations de crise résultant d’incidents d’exploitation ;
- cessation d’activités et remise en état des sites industriels ;
- gestion des sites pollués ;
- responsabilité environnementale (civile, administrative et pénale) ;
- cessions ou achats des activités (audit préalable et réalisation des opérations).
L’intervention de l’équipe aux stades de conception des projets industriels et de gestion des risques industriels s’effectue en étroite collaboration avec des conseillers scientifiques et technologiques de haut niveau afin de garantir à ses clients une vision à 360°:
- études de maturité et de faisabilité des projets industriels ;
- études de dangers ;
- études d’impact ;
- études de vulnérabilité des sites industriels chimiques et biologiques face aux menaces de malveillance et de terrorisme ;
- etc.
AUTORISATIONS D’EXPLOITATION
L’équipe « Droit de l’environnement » assiste ses clients à tous les stades de l’exploitation de leurs activités industrielles, notamment les activités relevant de la législation des installations classées (industrie chimique, installations de stockages et de traitement de déchets, carrières, etc. …), du droit minier, de la législation sur l’eau et des législations applicables aux différents secteurs de l’énergie (transport et stockage de gaz, installations pétrolières, énergies renouvelables,…).
L’équipe conseille ses clients :
- au stade de la rédaction des dossiers de demande d’autorisations nécessaires à l’exercice de leurs activités industrielles,
- dans leurs rapports avec les services de l’Etat tout au long de l’exploitation,
- lors de la cessation définitive de leurs activités.
Enfin, l’équipe défend les intérêts de ses clients dans les contentieux liés à l’exploitation de leurs activités industrielles :
- contentieux de la délivrance des autorisations d’exploitation devant le juge administratif,
- contentieux de la responsabilité contractuelle/délictuelle devant le juge civil,
- contentieux du droit pénal de l’environnement devant le juge pénal.
GRANDS PROJETS D’INFRASTRUCTURES
L’équipe « Droit de l’environnement » d’UGGC Africa intervient en support des spécialistes du département « Droit public des affaires » pour accompagner les clients du cabinet dans la réalisation de grands projets d’infrastructures (projets autoroutiers, centres hospitaliers, établissements pénitentiaires, …).
L’équipe intervient aux stades de :
- la définition des contraintes environnementales en amont du lancement des projets,
- l’élaboration des réponses aux appels d’offres/PPP ;
- la réalisation des projets (obtention des autorisations administratives, gestion des relations avec l’administration, etc.).
- des contentieux liés à la réalisation de projets (contentieux des déclarations d’utilité publique, contentieux des autorisations administratives, contentieux de la responsabilité, etc.)
DROIT DES DÉCHETS
La gestion du cycle de vie des déchets se trouve au cœur de l’expertise environnementale de l’équipe « Droit de l’environnement » d’UGGC Africa.
Possédant une fine connaissance des métiers de traitement des déchets, l’équipe intervient sur une multitude de sujets allant de la mise en circulation de la matière génératrice des déchets, jusqu’à la réutilisation des déchets comme ressources :
Mise en circulation de la matière génératrice des déchets :
- responsabilité élargie des producteurs (REP),
- écoconception et gestion de l’obsolescence,
- marquage des produits et communication environnementale,
- fiscalité (eco-contributions, TIC, TVA),
- politiques préventives.
Gestion des déchets :
- collecte, transport et transferts transfrontaliers des déchets,
- commerce des déchets,
- tri, recyclage, valorisation et élimination des déchets,
- traçabilité des déchets,
- fiscalité (TGAP, TEOM),
- politiques de gestion des déchets,
- responsabilité des acteurs de la chaîne de gestion des déchets.
Réutilisation des déchets comme ressources :
- conditions de réemploi de la matière issue des déchets (REACH, POPs, etc.),
- sortie du statut de déchet,
- expérimentation,
- fiscalité (TGAP, TVA),
- politiques incitatives.
DROIT DE L’ENVIRONNEMENT DANS LES FUSIONS & ACQUISITIONS
L’équipe « Droit de l’environnement » intervient dans de le cadre d’opérations de fusions acquisitions des sites industriels et des terrains pollués.
Elle identifie les risques liés à ces opérations et conseille ses clients :
- dans la rédaction des clauses contractuelles de responsabilité environnementale ;
- dans leurs rapports avec l’administration en suite de l’opération de fusion/acquisition (transfert des autorisations d’exploitation, institution de servitudes d’utilité publique, …).
Enfin, l’équipe défend les intérêts de ses clients dans le cadre des contentieux post fusion/acquisition (GAP, résiliation de l’opération, etc…).