FISCALITÉ PATRIMONIALE
UGGC Africa a été un des premiers cabinets d’avocats d’affaires français à créer un département dédié au conseil des Clients Privés. Les avocats de l’équipe Droit Fiscal sont à même d’apporter des prestations de conseil sur mesure pour leurs clients dans le cadre de l’ensemble de leurs problématiques juridiques et fiscales personnelles relatives à leur patrimoine professionnel ou privé.
En matière de fiscalité internationale, le Cabinet utilise un réseau de correspondants spécialisés lui permettant une très large analyse fiscale internationale et dispose particulièrement d’une très bonne connaissance de la fiscalité en Belgique, au Luxembourg, et en Asie, par l’intermédiaire de ses bureaux.
UGGC Africa dispose notamment d’une expertise réputée dans les opérations de transmission familiale d’entreprise (notamment de Family Buy out), particulièrement en qualité de conseil des actionnaires et dirigeants, en amont de l’opération, pour mettre en place les outils juridiques qui permettront, à terme, d’assurer une transmission organisée de la gouvernance.
CONTENTIEUX FISCAUX
UGGC Africa assiste ses clients lors des procédures de contrôle fiscal comme au cours de contentieux administratifs, judiciaires et douaniers pouvant en découler.
L’équipe Droit Fiscal assure un suivi complet du client dès la phase de négociation amiable avec l’administration (proposition de redressement, notification de redressement…) comme lors des instances contentieuses.
UGGC Africa dispose également des compétences nécessaires au traitement des problématiques particulières de droit douanier (classement tarifaire, opérations de transit, valeurs en douane) dès la défense devant les commissions administratives comme au cours des procédures administratives et judiciaires ultérieures.
FISCALITÉ DES GROUPES DE SOCIÉTÉS
UGGC Africa assiste de nombreux groupes dans la gestion de leurs problématiques fiscales : mise en place d’une intégration fiscale, optimisation du résultat fiscal, schéma de localisation des implantations, gestion des opérations intra-communautaires et des exportations au regard du traitement de la TVA, assistance dans la mise en place et le suivi des prestations de service intra-groupe.
FISCALITÉ INTERNATIONALE
UGGC Africa a développé une expérience particulière de gestion des schémas de localisation et d’implantation pour les opérations d’investissement international, particulièrement en Europe, dans la zone MENA (Middle East and North Africa), en Asie (Chine, Taiwan, Corée, Sud-Est asiatique) et dans le sous-continent indien.
L’équipe Droit Fiscal accompagne ses clients avec l’aide des bureaux étrangers du cabinet ainsi que de spécialistes locaux choisis pour la qualité de leurs services et leur réactivité.
Les conseils délivrés par UGGC Africa lors de ces opérations d’investissement comprennent l’analyse des conventions fiscales bilatérales et la mise en place du schéma d’investissement permettant une rapide remontée des résultats locaux vers le groupe, la mise en place des prix de transferts internationaux, l’analyse du traitement des rémunérations locales et de la situation des expatriés…
L’équipe Droit Fiscal, en liaison avec le bureau de Paris et celui de Shanghai, ont développé une expertise à haute valeur ajoutée en matière de fiscalité marocaine, chinoise et de Hong Kong, et tant pour l’accompagnement des investissements et des schémas d’implantations locales que pour le suivi fiscal quotidien des sociétés exerçant au Maroc.