Novembre 2021 – L’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) avait, dès sa création, pour objectif de créer un système juridique unifié afin de promouvoir l’investissement et la croissance en Afrique, grâce à un cadre légal sécurisé et attractif.
La réforme de 2017 de l’Acte Uniforme relatif au Droit de l’Arbitrage (AUDA) s’inscrit dans cette dynamique, et vise notamment à rendre l’espace OHADA plus efficace en termes de résolution amiable des conflits.
Rappelons, tout d’abord, que l’arbitrage en droit OHADA repose sur deux instruments juridiques : l’AUDA, d’une part, et le règlement d’arbitrage de la Cour Commune de Justice et de l’Arbitrage (CCJA), d’autre part. En outre, le droit OHADA est d’application directe et immédiate dans chacun des dix-sept Etats membres, dès lors que le siège du tribunal arbitral est situé dans l’un de ces Etats.
Par ailleurs, le droit OHADA permet le recours à deux formes d’arbitrage : (i) un arbitrage ad hoc fondé sur la liberté des parties, lesquelles organisent elles-mêmes la procédure sans recours à une institution d’arbitrage d’appui et (ii) un arbitrage institutionnel, à travers le recours à la CCJA.
En particulier, l’AUDA a significativement modernisé le droit de l’arbitrage au sein des Etats membres de l’OHADA, en introduisant des mesures visant, d’une part, à renforcer la célérité et l’efficacité des procédures d’arbitrage (i) et, d’autre part, à encourager les investisseurs à avoir recours à ces procédures (ii).
- Les mesures visant à améliorer la célérité des procédures d’arbitrage
Le nouvel acte introduit de nouveaux délais, qui n’existaient pas dans sa version antérieure de 1999. Il prévoit notamment l’obligation pour la juridiction saisie d’une demande d’exequatur de se prononcer dans un délai de quinze (15) jours ; l’exequatur étant, à défaut de réponse dans ce délai, considéré comme accordé. De plus, les juridictions saisies d’un recours en annulation d’une sentence arbitrale devront se prononcer dans un délai de trois (3) mois, sous peine d’être dessaisies. Les parties peuvent également décider en amont de renoncer à la possibilité d’engager un recours en annulation contre la sentence à venir.
L’ensemble de ces mesures visent ainsi à renforcer l’efficacité de la procédure d’arbitrage, qui repose en grande partie sur sa célérité et particulièrement sur la phase d’exécution de la sentence.
- Les mesures compétitives visant à renforcer l’attractivité de la procédure d’arbitrage
L’AUDA a consacré l’arbitrage d’investissements, en donnant compétence à la CCJA en matière de litiges relatifs aux investissements, lorsque le recours à la procédure d’arbitrage est fondé sur un traité ou un contrat d’investissement. En effet, l’arbitrage d’investissements étant une procédure de règlement des conflits entre investisseurs étrangers et Etats d’accueil, cette nouvelle disposition permet à un investisseur étranger qui conclut un contrat avec un Etat membre de l’OHADA de bénéficier d’une plus grande sécurité à travers le recours aux arbitres qualifiés de la Cour. Cette initiative s’inscrit ainsi directement dans le cadre de la volonté de l’OHADA de se positionner comme une place de référence en matière d’arbitrage d’investissements.
Ainsi, la modernisation du cadre juridique de l’arbitrage permet de créer un climat de confiance, propice à l’essor des modes alternatifs de règlement des conflits et à la sécurisation des relations économiques au sein de l’espace OHADA.
Sources :
- Acte Uniforme relatif au droit de l’Arbitrage
- Règlement d’arbitrage de la CJCA
- Mouhamed KEBE, « L’attractivité du nouveau droit OHADA de l’arbitrage », Afrimag n°124, 2018.
- Jacques-Brice MOMNOUGUI, « Arbitrage des investissements OHADA : Evolution ou Révolution ? » Wolter Kluiver France, 16 avril 2018.
- AHJUCAF Cours suprêmes judiciaires francophones 13-14 juin 2019 – La diffusion de la jurisprudence des Cours suprêmes judiciaires francophones au temps d’internet.
Rédigé par Ali Bougrine, Rim Tazi et Oumnia Benkirane.