Le monde des affaires est en constante évolution, et avec lui, les régulations qui l’encadrent. L’une des notions qui a récemment fait parler d’elle est celle du “gun jumping”. Cette pratique, bien que méconnue du grand public, a des implications majeures pour les entreprises et les autorités de régulation. Récemment, le Maroc a été le théâtre d’une décision historique à ce sujet. Découvrons ensemble ce qu’est le “gun jumping” et comment le Maroc a abordé cette question.
Qu’est-ce que le “gun jumping” ?
Le “gun jumping” se réfère à la mise en œuvre anticipée d’une fusion ou d’une acquisition avant l’obtention de l’approbation des autorités de concurrence. En d’autres termes, c’est lorsque les entreprises impliquées dans une transaction commencent à agir comme une seule entité avant d’avoir reçu le feu vert officiel.
Cette pratique est risquée car elle peut fausser la concurrence et est donc généralement interdite dans de nombreux pays. Les autorités de régulation, telles que l’Autorité de la Concurrence en France, surveillent étroitement ces actions pour s’assurer que les marchés restent équitables et compétitifs.
Le premier “gun jumping” au Maroc
Première décision de « gun jumping » rendue par le Conseil de la concurrence marocain ! Par décision du 28 avril 2022, le Conseil de la concurrence a décidé d’infliger une sanction pécuniaire de 11 670 215 dirhams (soit plus de 1 millions d’euros) à la société suisse Sika AG pour avoir réalisé l’opération de concentration économique portant sur l’acquisition du contrôle exclusif de la société française Financière Dry Mix Solutions SAS sans avoir procédé à la notification préalable de l’opération et sans avoir obtenu l’accord du Conseil. Ces sociétés sont actives sur le marché marocain de la fabrication et de la commercialisation des produits chimiques de construction et de mortiers via leurs filiales marocaines Sika Maroc Sa et Sodap sa. Il est donc plus que jamais important de s’assurer du caractère notifiable de d’une opération de concentration au Maroc selon les critères posés par les textes et la pratique décisionnelle du Conseil de la concurrence.
Le Maroc, à l’instar de nombreux autres pays, prend très au sérieux la régulation de ses marchés. Récemment, le Conseil de la concurrence marocain a rendu une décision historique en matière de “gun jumping”. C’était la première fois que le pays sanctionnait une entreprise pour avoir enfreint les règles de mise en œuvre anticipée d’une fusion. Cette décision a été largement médiatisée, car elle marque une étape importante dans l’évolution de la régulation de la concurrence au Maroc. Elle démontre l’engagement du pays à garantir un marché équitable pour toutes les entreprises, qu’elles soient nationales ou internationales.
La décision du Conseil de la concurrence marocain en matière de “gun jumping” est un rappel puissant que les règles sont là pour être respectées. Les entreprises doivent être conscientes des implications de leurs actions et s’assurer qu’elles sont en conformité avec les régulations locales. Le Maroc, en prenant des mesures fermes contre le “gun jumping”, montre son engagement à protéger l’intégrité de son marché et à assurer une concurrence saine et équitable pour tous.
