Novembre 2021 – Les modes alternatifs de règlement des conflits représentent aujourd’hui une voie alternative à la justice étatique très appréciée et en plein essor à l’échelle internationale. En effet, la lenteur des procédures judiciaires classiques est dissuasive dans le monde des affaires, et l’arbitrage apparaît comme une option efficace permettant d’obtenir une décision exécutoire dans des délais relativement courts. Un nombre croissant de conflits commerciaux à l’échelle internationale se règle désormais grâce au recours à cette procédure, ce qui rend d’autant plus nécessaire l’intervention du législateur marocain afin de créer un cadre juridique adapté aux besoins des investisseurs.
L’adoption d’un nouveau texte en la matière au Maroc était particulièrement attendue. Le projet de loi n° 95-17 relatif à l’arbitrage et à la médiation conventionnelle (le « Projet de loi ») devrait ainsi permettre au Maroc d’aligner sa réglementation sur les standards internationaux et d’accroître son attractivité en matière de résolution amiable des conflits. Cette loi donnera un cadre réglementaire spécifique à l’arbitrage, qui était jusqu’alors régi par les dispositions du Code de procédure civile, et en simplifiera les procédures.
Sous l’impulsion du nouveau cadre législatif relatif à l’arbitrage, le Maroc est destiné à devenir un lieu de plus en plus attractif pour les investisseurs étrangers. Le développement de la profession d’arbitre et l’émergence de nouveaux centres d’arbitrage, à l’image du Centre International de Médiation et d’Arbitrage de Casablanca, pourraient également permettre au Royaume de devenir un lieu privilégié en termes de résolution amiable des différends.
Parmi les apports du Projetde loi, figure notamment le respect du principe du contradictoire lors de l’exécution des sentences arbitrales rendues au Maroc ou à l’étranger. Cette disposition a été particulièrement discutée, dans la mesure où l’obligation de mener une procédure contradictoire pourrait nuire à l’efficacité et à la célérité de la procédure d’arbitrage, qui se veut rapide, fiable et efficace.
Elle prévoit également la possibilité de signer des conventions d’arbitrage par voie électronique, et de notifier les sentences arbitrales par cette même voie.
Par ailleurs, les preuves dont les instances arbitrales font la demande doivent être fournies dans un délai raisonnable. Cette demande de pièces peut en outre concerner des tiers qui ne sont pas parties au litige.
Enfin, le Projet de loi organise également la répartition des compétences des différents tribunaux en matière d’exequatur des sentences arbitrales.
Rédigé par Ali Bougrine, Rim Tazi et Oumnia Benkirane.
Sources :
- Chambre des représentants, Projet de loi n° 95-17 relatif à l’arbitrage et à la médiation conventionnelle
- Younes BENNAJAH, « Arbitrage et médiation : les députés planchent sur le projet de loi » / « Arbitrage et médiation : dernière ligne droite pour le projet de loi », Les Echos, 2021.