CONTENTIEUX FINANCIER
UGGC Africa intervient devant les tribunaux marocains et devant la Commission des sanctions de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) :
- contentieux des opérations de crédit ;
- contentieux des services d’investissement et de gestion de portefeuille ;
- litiges entre banques ou entre prestataires de services d’investissement ;
- représentation d’investisseurs en titres financiers ;
- contentieux des garanties et stand-by letter of credit ;
- contentieux disciplinaire.
RESTRUCTURATIONS
L’expertise d’UGGC Africa inclut les opérations de restructurations de dettes et le financement des entreprises en difficulté, en amont des procédures collectives pour des missions de conseil dans le cadre de plan de renégociation et de restructuration des crédits bancaires ou obligataires accordés aux entreprises ou dans le cadre des procédures ouvertes.
FINANCEMENT DE PROJETS
L’activité Projets combine les expertises d’avocats des équipes Banque et Finance, Droit des sociétés, Droit public des affaires et Droit fiscal.
L’expertise d’UGGC Africa couvre les opérations de financement, de construction et d’exploitation d’outils industriels complexes en Afrique et à l’étranger, tels que les usines de traitement de minerais, les centrales d’énergie, les complexes aéroportuaires, les terminaux de conteneurs. Le Cabinet est également intervenu dans les opérations de financement de construction d’ouvrages publics : lignes TGV, routes et autoroutes ou stades sportifs.
RÈGLEMENTATION BANCAIRE ET FINANCIÈRE
UGGC Africa appuie les établissements de crédit et les prestataires de services d’investissement, français ou étrangers, dans leurs demandes d’agrément et leurs problématiques réglementaires. Elle est à leurs côtés dans les relations avec les régulateurs. Elle les conseille en matière de réglementation anti-blanchiment et de gestion des conflits d’intérêts. Elle intervient aussi dans les financements alternatifs : crowdfunding, crowdlending.
L’équipe Banque & Finance conseille ses clients également dans la création et la gestion d’organismes de placement collectif, qu’il s’agisse d’OPCVM ou de fonds d’investissement alternatifs, et la distribution de produits financiers.
Le Cabinet dispose d’une expertise reconnue en matière de services de paiement et de monnaie électronique, dans le nouveau cadre créé par les directives européennes.
Il intervient également régulièrement lors d’opérations de Fusions & Acquisitions concernant des établissements de crédit ou des sociétés de gestion de portefeuilles.
FINANCEMENTS BANCAIRES
UGGC Africa représente les établissements de crédit, de grandes entreprises industrielles et des PME dans leurs opérations de financement bilatérales ou en syndication. Il négocie pour leur compte l’ensemble des documents de financement, et notamment les mandats, les term sheets, les conventions de crédit, les documents de sûreté, les conventions de subordination…
Cette expertise couvre :
- le financement d’acquisition : conseil des prêteurs, des fonds d’investissement ou des prêteurs mezzanines ;
- le financement d’actifs : notre équipe intervient régulièrement dans les secteurs des télécommunications et de l’informatique, des industries culturelles (édition, presse, audiovisuel) et dans le secteur de l’énergie. Elle intervient également dans les financements aéronautiques ;
- le financement immobilier : notre équipe représente des banques françaises ou étrangères dans le financement de l’immobilier résidentiel ou commercial (hôtels, bureaux…)
TITRISATION ET OPÉRATIONS SUR CRÉANCES
UGGC Africa est reconnu pour son expertise en matière de monétisation de créances bancaire et de créances commerciales, fiscales ou publiques, par voie d’affacturage, de reverse factoring ou de titrisations nationales ou off shore. Cette expertise couvre la dimension comptable, et les notions de cession avec ou sans recours et les objectifs de true sale au regard des IFRS et de la FAS 140 dans le cadre d’un accord de collaboration avec un cabinet comptable renommé.
EMISSIONS OBLIGATAIRES
UGGC Africa intervient pour le compte de sociétés industrielles dans leurs émissions de titres de dette, de droit marocain ou de droit étranger, que ce soit sur les marchés ou par placement privé, et par exemple dans le cadre des US Private Placement auprès de compagnies d’assurance. Le Cabinet intervient également dans les placements privés. L’équipe Banque & Finance intervient ainsi dans les émissions de titres cotés aux bourses de Paris ou de Luxembourg (Euro Médium Term Notes, émissions stand alone…).