DROIT DE LA CONCURRENCE
UGGC Africa réunit les compétences de neuf avocats qui constituent une équipe significative dédiée aux domaines du droit suivants :
- Pratiques anti-concurrentielles,
- Contrôle des concentrations,
- Droit de l’Union européenne,
- Aides d’Etat
L’expertise reconnue d’UGGC Africa dans chacun de ces domaines, tant en conseil qu’en contentieux, en droit marocain et européen, lui permet de proposer aux clients des stratégies juridiques et contentieuses innovantes et sur-mesure.
UGGC Africa intervient aux côtés de clients marocains et étrangers, et dispose d’un réseau international intégré efficace et réactif. Il est lui-même le correspondant de nombreux cabinets étrangers.
UGGC Africa intervient tout particulièrement dans les secteurs industriels de l’automobile, des matériaux de construction, de l’immobilier, du luxe et de la mode, de l’industrie pharmaceutique et médicale, de l’agroalimentaire, des boissons alcooliques, des transports, des services immobiliers et de restauration, des services à la personne et dans les marchés émergents, tels que les télécommunications, l’énergie, les communications électroniques et les médias.
DROIT DES PRATIQUES COMMERCIALES ET PROMOTIONNELLES, DROIT DE LA CONSOMMATION ET DROIT PÉNAL ÉCONOMIQUE
UGGC Africa dispose également d’une grande expertise en matière de droit des pratiques commerciales et promotionnelles, de droit de la consommation et de droit pénal économique (facturation, revente à perte, conditions générales de vente, Loi Toubon et usage de la langue française, publicité mensongère…) des produits et services.
UGGC Africa assure le suivi de la réglementation des produits et services destinée à protéger les consommateurs, tant en matière de publicité (étiquetage, validation de campagnes publicitaires et promotionnelles notamment au regard de la loi Evin, publicité trompeuse, publicité comparative…) que de conditions de vente.
DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE
UGGC Africa accompagne ses clients en droit de l’Union européenne en les conseillant et les représentant dans le cadre de contentieux en matière de libre prestation de services, de libre circulation des marchandises ainsi que de liberté d’établissement.
AIDES D’ETAT
UGGC Africa conseille et représente ses clients en matière d’aides d’Etat au niveau national et international :
- analyse de la licéité d’une aide,
- notification de l’aide à la Commission européenne et représentation du bénéficiaire de l’aide dans le cadre de procédures devant les juridictions nationales et de l’Union européenne,
- intervention auprès du bénéficiaire d’une aide illicite en vue d’en obtenir le remboursement, dépôt de plainte auprès de la Commission européenne au nom de concurrents du bénéficiaire et représentation des concurrents dans le cadre de procédures.
CONTRÔLE DES CONCENTRATIONS
UGGC Africa a développé une compétence significative en matière de contrôle des concentrations et accompagne ses clients à toutes les étapes de ce contrôle afin de leur permettre de réaliser leur opération dans les meilleurs conditions et délais :
- appréciation du caractère notifiable d’une opération de concentration,
- conseil sur la structuration de l’opération, en mutualisant les compétences de plusieurs spécialistes du Cabinet, notamment en droit des sociétés,
- pré-notification et notification de l’opération et suivi de la procédure auprès de l’Autorité de la concurrence et de la Commission européenne,
- proposition et/ou suivi des mesures correctives,
- recours devant les juridictions.
Le réseau de correspondants d’UGGC Africa lui permet également de traiter efficacement des opérations devant recevoir l’autorisation d’autorités de concurrence étrangères.
PRATIQUES ANTI-CONCURRENTIELLES
Fort de son expérience et de sa compétence approfondie, UGGC Africa couvre un vaste champ d’intervention et assiste ses clients en assurant au mieux leurs intérêts dans les domaines suivants :
- conseil sur la licéité des pratiques, identification et maitrise des risques,
- rédaction, analyse et suivi des accords au regard des règles relatives aux ententes et aux abus de position dominante,
- mise en place de programmes de conformité et d’audits de concurrence,
- assistance lors d’enquêtes concurrence et d’opérations de visite et saisie,
- défense dans le cadre de procédures tant devant les autorités de concurrence que devant les juridictions nationales et de l’Union européenne,
- représentation dans le cadre d’actions en responsabilité civile devant les juridictions.