GRANDS PROJETS IMMOBILIERS
UGGC Africa est, depuis plusieurs années, un référent en matière de suivi de grands projets immobiliers et est intervenu, à ce titre, sur de nombreuses opérations d’aménagement ou opérations immobilières complexes (opérations de restructuration urbaine, zones d’aménagement concerté, zones logistiques, etc.).
L’équipe Droit immobilier accompagne ses clients, maîtres d’ouvrages privés comme publics, dès la préfiguration d’une opération immobilière – en étudiant les contraintes légales et réglementaires, contractuelles ou fiscales de l’opération – jusqu’à son aboutissement et, le cas échéant, jusqu’au contentieux.
Le Cabinet conseille ses clients sur la législation et les réglementations nationales ou locales applicables à leurs projets et intervient régulièrement en amont des demandes d’autorisations d’urbanisme (permis d’aménager, permis de construire, permis de démolir, déclarations préalables…) en auditant les dossiers de demande avant leur dépôt.
De même, UGGC Africa intervient dans la définition et la mise en œuvre des montages contractuels permettant la réalisation et la valorisation de l’opération, notamment dans les opérations complexes impliquant plusieurs constructeurs ou portant sur la réalisation d’ouvrages à vocation mixte privée et publique : contrats de vente en état futur d’achèvement (VEFA), contrats de maîtrise d’œuvre, contrats d’occupation du domaine public, divisions en volumes…
L’équipe Droit immobilier dispose d’une expérience particulière dans la gestion des contentieux initiés contre les opérations immobilières par des tiers ainsi que dans les contentieux dirigés contre des refus d’autorisations d’urbanisme.
DROIT DE LA CONSTRUCTION
UGGC Africa conseille ses clients, maîtres d’ouvrages privés et publics comme les entreprises tout au long de l’opération de construction.
En amont, l’équipe Droit immobilier accompagne les intervenants dans la définition du cadre contractuel des travaux et la rédaction des contrats (contrats de maîtrise d’ouvrage déléguée, contrats de promotion, conventions de groupement, mandats, crédit-bail immobilier, marchés de travaux…).
L’équipe Droit immobilier assiste ses clients concernant le traitement de l’ensemble des difficultés survenues en cours de chantier (sinistres, accidents, interruption de travaux, litige entreprise, sous-traitant, fournisseur…).
L’équipe assure également la mise en place et le suivi des procédures de référés préventifs, des procédures d’urgence et d’expertise, assiste ses clients dans les difficultés juridiques auxquelles ils peuvent être confrontés durant la réalisation des travaux, aux étapes clés de la réception de la livraison, et durant l’année du parfait achèvement.
En cas de désordres, le Cabinet met en jeu les garanties légales et assure le suivi des expertises judiciaires et du contentieux en responsabilité des divers intervenants devant les juridictions judiciaires ou administratives jusqu’aux stades de l’exécution et du recouvrement.
Enfin, il s’occupe des litiges à l’égard des acquéreurs (retards de livraison, non conformités, malfaçons…).
DROIT DE L’URBANISME ET DE L’AMÉNAGEMENT
UGGC Africa intervient dans tous les domaines du droit de l’urbanisme et de l’aménagement, aussi bien pour ses clients privés (constructeurs, promoteurs, aménageurs…) que publics ou parapublics (collectivités territoriales, établissements publics, sociétés d’économie mixte).
Outre son expérience reconnue dans le suivi des grands projets immobiliers, l’équipe Droit immobilier conseille également les collectivités publiques dans l’élaboration et le suivi des réglementations locales (plans locaux d’urbanisme, schémas de cohérence territoriale, plans de prévention des risques…).
En matière d’aménagement, le Cabinet assiste ses clients publics comme privés dans le montage et la mise en œuvre de l’opération (zones d’aménagement concerté, lotissements…), aussi bien au plan réglementaire, contractuel (rédaction des traités de concession d’aménagement) ou fiscal. l’équipe Droit immobilier dispose également d’une solide expérience en matière de préemption et d’expropriation, tant lors des phases administratives (déclaration d’utilité publique, décision de préempter…) que judiciaires (fixation de la valeur des immeubles par le juge de l’expropriation).
UGGC Africa dispose également d’une forte expérience en urbanisme commercial et intervient dans ce domaine aussi bien en conseil qu’en contentieux.
Le Cabinet défend ses clients devant l’ensemble des juridictions administratives ou judiciaires, en demande ou en défense, pour les contentieux dirigés contre les règlements d’urbanisme, les autorisations d’urbanisme ou encore dans les contentieux civils et pénaux de l’urbanisme.
BAUX ET COPROPRIÉTÉ
UGGC Africa accompagne ses clients dans l’acquisition ou la vente d’immeubles ainsi qu’en matière de vente ou d’acquisition de fonds de commerce, de droit au bail, de baux commerciaux, de baux civils, de baux d’habitation et de copropriété.
L’équipe Droit immobilier conseille et assiste ses clients dans la rédaction et la négociation d’actes de cessions, d’avant contrats, de congés, de suivis des contentieux relatifs aux manquements contractuels, dans la mise en œuvre des procédures de fixation judiciaire du loyer du bail renouvelé et en fixation judiciaire des indemnités d’éviction.
UGGC Africa assure également le suivi des procédures amiables ou judiciaires d’éviction des occupants.
Le Cabinet participe à l’élaboration des règlements de copropriété et à la mise en œuvre et au suivi des contentieux afférents au droit de la copropriété.