Nos expertises
droits des sociétés | Fusions & Acquisitions
FUSIONS – ACQUISITIONS
Depuis sa création en 2002, UGGC Africa compte parmi les cabinets de référence en Afrique pour la réalisation d’opérations de Fusions & Acquisitions, dans le cadre de processus d’acquisitions (en position vendeur ou acquéreur) ou de restructuration de groupe (fusion, scission, opérations de carve-out, etc.), ainsi que pour la réalisation d’opérations de private equity.
La fusion est la combinaison de deux entreprises pour former une seule entité. Elle peut être réalisée soit par fusion-absorption, où l’une des entreprises absorbe l’autre, soit par fusion-combinaison, où deux entreprises se combinent pour en créer une nouvelle.
L’acquisition se produit lorsqu’une entreprise achète une autre entreprise. L’entreprise acquéreuse peut choisir d’intégrer l’entreprise acquise à sa structure existante ou de la laisser fonctionner en tant qu’entité distincte.
Au soutien de ces opérations, qui constituent notre cœur de métier, le cabinet dispose d’une équipe pluridisciplinaire, comprenant des spécialistes dans chaque domaine juridique (droit des sociétés, droit fiscal, droit public, droit social, droit de la concurrence, propriété intellectuelle, droit public, etc.) pour offrir à nos clients un accompagnement complet, à 360° sur leurs opérations.
Nos capacités d’intervention incluent à titre principal :
- la structuration juridique du projet comprenant l’analyse des contraintes éventuelles (problématiques réglementaires et fiscales, contrôle des investissements étrangers, réglementation des changes, contrôle des concentrations, etc.) et la rédaction de conseils adaptés en conséquence,
- la mise en place et la gestion du processus de due diligence juridique (mise en place et suivi de data room, gestion du processus de Q&A, organisation de points d’étapes réguliers avec les clients, rédaction de rapports d’audits et de recommandations adaptées au projet), et
la rédaction et la négociation de l’ensemble de la documentation juridique afférente au projet, en amont (notamment, accords de confidentialité, lettres d’intérêt, offres, term-sheet) comme en aval (notamment, protocole de cession ou d’investissement, convention de garantie d’actif et de passif, pacte d’actionnaires).
JOINT-VENTURES
UGGC Africa dispose d’une forte expérience en matière de joint-ventures industrielles, sous forme contractuelle ou sociétaire, et accompagne de nombreux clients dans la négociation et le suivi de joint-ventures sur le territoire Africain.
Une joint-venture est un arrangement commercial entre deux ou plusieurs parties qui s’associent pour réaliser un projet spécifique. Chaque partie contribue à la joint-venture en apportant des ressources, telles que des capitaux, des compétences, des actifs ou des connaissances techniques. Les joint-ventures sont couramment utilisées pour entrer sur de nouveaux marchés, développer des produits ou partager des risques.
Le Cabinet intervient ainsi dans toutes les étapes du processus de rapprochement, de sa structuration (nature et objet de la joint-venture, organisation des modalités de réalisation, création de structure, prise de participation, apports, cession, etc.), à la rédaction et négociation de la documentation juridique y afférente, notamment en ce qui concerne le pacte d’actionnaires, et jusqu’à la réalisation effective du projet.
Nous assistons également nos clients sur la gestion et le suivi de leurs participations au sein des organes de gouvernance de ces joint-ventures et les conseillons sur les modalités de sortie ou de débouclage de ces structures.
DROIT DES SOCIÉTÉS – GOUVERNANCE
UGGC Africa conseille depuis plus de vingt ans tous types de sociétés commerciales (de la TPE aux groupes internationaux) pour l’ensemble de leurs problématiques en matière de droit de société.
Cette expertise comprend notamment la réalisation de l’ensemble des opérations de haut de bilan (augmentation/réduction de capital, apports, émission de valeurs mobilières composées, etc.) ainsi qu’une assistance en matière de gouvernance d’entreprise.
Le droit des sociétés est un vaste domaine qui réglemente la formation, la gestion, et la dissolution des sociétés. La gouvernance d’entreprise, quant à elle, se rapporte à la manière dont une entreprise est dirigée et contrôlée. Elle concerne principalement la répartition des droits et des responsabilités entre les différentes parties prenantes d’une société, notamment les actionnaires, les administrateurs et la direction. La gouvernance vise à assurer la transparence, l’intégrité et la responsabilité des entreprises dans leurs opérations et leurs interactions avec les parties prenantes.
S’agissant plus particulièrement de la gouvernance d’entreprise, UGGC Africa assiste de nombreux clients en Afrique sur la mise en œuvre de règles et codes internes, en conformité le cas échéant avec les réglementations européennes (notamment la loi dite Sapin II), la structuration de la gouvernance interne (définition des organes statutaires ou extra-statutaires, organisation des limitations de pouvoirs pour les dirigeants) ainsi que pour la gestion des réunions des organes sociaux (en ce compris dans le cadre de conflits entre actionnaires).
