Analyse juridique · Maroc · Investissements chinois
En moins de trois ans, le Maroc est devenu l’une des principales portes d’entrée des capitaux industriels chinois vers l’Afrique et l’Europe. Gigafactories de batteries, coentreprises avec des holdings locales, implantations d’équipementiers en zone franche : l’annonce, en 2024 et 2025, d’une série d’opérations de grande ampleur a fait passer la relation économique sino-marocaine d’une logique commerciale à une logique d’investissement productif. Selon les données du Rhodium Group relayées par la presse économique, les capitaux chinois engagés au Royaume depuis le début de la décennie approcheraient 6 milliards de dollars. Au-delà des montants, c’est la structuration juridique de ces opérations qui mérite l’attention des directions juridiques. Cet article propose une cartographie des formes d’investissement observées, puis une lecture du cadre juridique qui les sécurise, avant d’en tirer les implications pratiques pour un opérateur envisageant une implantation.
I. Les formes d’investissement observées : une typologie
Les opérations récentes ne relèvent pas d’un modèle unique. On peut en distinguer plusieurs types, du plus autonome au plus intégré.
1. L’implantation industrielle en propre (greenfield à capital majoritairement étranger). Le cas emblématique est la gigafactory de batteries pour véhicules électriques annoncée par Gotion High-Tech à Kénitra en juin 2024, pour un investissement initial de l’ordre de 1,3 milliard de dollars (environ 12,8 milliards de dirhams) et une capacité de 20 GWh, l’entreprise affichant l’ambition de porter à terme la capacité à 100 GWh. Ce format — création d’une unité nouvelle contrôlée par l’investisseur étranger — pose des questions classiques de forme sociale (SA ou SARL), de gouvernance et de régime des changes.
2. La coentreprise avec un partenaire local (joint-venture capitalistique). À Jorf Lasfar, le rapprochement entre la holding marocaine Al Mada et le groupe chinois CNGR Advanced Materials a donné naissance à l’entité COBCO, dédiée à la production de précurseurs et matériaux de cathode (chimies NMC et LFP) et au recyclage, pour un investissement de l’ordre de 2 milliards de dollars ; sa première ligne a été inaugurée le 25 juin 2025. La coentreprise reste le véhicule privilégié lorsqu’un ancrage local — foncier, accès aux intrants, relations institutionnelles — conditionne la faisabilité du projet. Elle appelle un travail contractuel dense : pacte d’actionnaires, gouvernance, clauses de sortie, propriété intellectuelle et répartition des risques.
3. L’implantation d’équipementiers et de fournisseurs de rang 1 et 2. Autour des unités phares se déploie un tissu de fournisseurs : CITIC Dicastal pour les jantes en alliage d’aluminium (accord initial signé avec l’État marocain dès 2018, de l’ordre de 350 millions d’euros et environ 1 200 emplois, présence depuis étendue), des fabricants de matériaux d’anode et de cathode (BTR), d’électrolyte (Tinci) ou encore de raffinage du lithium (Yahua). S’y ajoutent des opérations de taille plus modeste, telle la filiale à capitaux entièrement chinois annoncée fin 2025 par Jiangsu Yunyi Electric pour environ 66 millions de dollars. Ces implantations recourent fréquemment aux régimes d’incitation sectoriels.
4. L’accueil en zone d’accélération industrielle et le rôle des sociétés d’aménagement. Une part significative de ces projets s’installe dans des zones dédiées, au premier rang desquelles la zone Mohammed VI Tech City (Tanger Tech), dont la société de développement associe notamment un opérateur chinois d’ingénierie (groupe CCCC/CRBC). La zone accueille désormais plusieurs firmes chinoises actives dans les pneumatiques, les systèmes de freinage et les composants de batterie. Ce quatrième type met en jeu le droit des zones franches, le statut douanier et les conventions d’implantation.
5. L’intégration de chaîne de valeur (« effet de chaîne »). Enfin, la caractéristique la plus notable des opérations récentes est leur agrégation : batteries, précurseurs, anodes, cathodes, électrolytes et raffinage de lithium tendent à se rassembler sur un même territoire pour former une filière complète, de la matière première au produit fini. Cette intégration modifie l’analyse juridique : elle multiplie les contrats d’approvisionnement intra-filière, les enjeux de contenu local et les questions de traçabilité.
II. Le cadre juridique qui sécurise ces opérations
Ces investissements s’inscrivent dans un cadre à plusieurs étages, national et conventionnel.
Le socle conventionnel bilatéral. Un traité bilatéral d’encouragement et de protection réciproque des investissements lie la Chine et le Maroc : signé le 27 mars 1995, il est entré en vigueur le 27 novembre 1999 et garantit notamment un traitement juste et équitable ainsi que le libre transfert, en devises convertibles, des avoirs liés à l’investissement. Ce traité demeure en vigueur ; par ailleurs, des discussions sur un possible accord de libre-échange sino-marocain — distinctes de ce traité de protection — sont à l’étude côté marocain en 2026. S’y ajoute la convention de non-double imposition signée le 27 août 2002 (entrée en vigueur le 16 août 2006), qui encadre la fiscalité des flux transfrontaliers (dividendes, intérêts, redevances).
Le cadre national d’incitation. La Charte de l’investissement de 2022 (loi 03-22) et son guichet unique (AMDIE) organisent les dispositifs de soutien, tandis que les zones d’accélération industrielle offrent un statut douanier et fiscal spécifique. La réglementation des changes, administrée par l’Office des Changes, maintient un contrôle sur les mouvements de capital mais garantit aux investisseurs étrangers le rapatriement des dividendes et du produit de cession, dans la limite des apports en devises.
La sécurisation des différends. La loi 95-17 de 2022 a modernisé le droit marocain de l’arbitrage sur un modèle inspiré de la loi-type CNUDCI, avec des centres tels que le CIMAC (adossé à Casablanca Finance City) et le CMAC. Le Maroc étant par ailleurs partie à la Convention de New York de 1958, les sentences y bénéficient d’un régime de reconnaissance et d’exécution établi — un facteur de confiance pour des investisseurs recherchant un for neutre.
La question des règles d’origine. Un point mérite une attention particulière : l’accès du Maroc au marché européen via son accord d’association conditionne l’intérêt de nombreux projets tournés vers l’export. Des responsables européens — dont le commissaire au Commerce — ont publiquement exprimé leur vigilance quant au respect des règles d’origine préférentielles, dans un contexte de droits compensateurs renforcés sur les véhicules électriques d’origine chinoise (droit additionnel pouvant atteindre ~35 % pour certains constructeurs, soit un taux cumulé de l’ordre de 45 % avec le droit de base). Pour l’opérateur, la conformité aux règles d’origine (part de transformation locale, cumul, traçabilité) n’est pas une donnée annexe : elle détermine l’éligibilité tarifaire et, partant, l’équation économique du projet. Il s’agit d’un sujet juridique à traiter en amont, non d’une simple formalité logistique.
III. Implications pratiques pour une direction juridique
Pour un investisseur — chinois ou tiers — comme pour un partenaire local, plusieurs points de vigilance se dégagent.
D’abord, le choix du véhicule conditionne tout le reste : implantation en propre, coentreprise ou simple contrat d’approvisionnement n’emportent ni la même gouvernance, ni le même partage de risque, ni le même traitement des sorties. Une coentreprise avec une holding locale suppose un pacte d’actionnaires soigné (blocage, préemption, sortie, non-concurrence, propriété intellectuelle).
Ensuite, la structuration douanière et d’origine doit être arbitrée dès la conception : implantation en zone d’accélération industrielle, taux de transformation locale, documentation d’origine. Un projet pensé pour l’export européen sans sécurisation de son origine préférentielle s’expose à une requalification tarifaire lourde de conséquences.
Enfin, la cartographie des protections — traité bilatéral, convention fiscale, clause d’arbitrage, réglementation des changes — doit être établie avant signature, de manière à articuler protection de l’investissement, optimisation licite des flux et sécurisation du règlement des différends. C’est précisément à l’intersection de ces cadres que se joue la robustesse juridique d’une implantation.
Cette double dimension — un investisseur venu de Chine, une opération régie par le droit marocain — appelle une capacité d’accompagnement bilatérale. Les équipes d’UGGC Africa et le bureau de Casablanca travaillent à cet égard en lien avec le Desk Chine d’UGGC Avocats (Paris–Shanghai). En pratique, la coordination entre le conseil au capital investisseur et le conseil au droit local est autant un facteur de sécurisation qu’un gain de temps : elle évite que les exigences de la maison mère et celles du droit d’accueil ne soient traitées en silos.
Conclusion
L’essor des investissements chinois au Maroc illustre une mutation : d’un partenariat commercial vers une intégration industrielle de filière, portée par des véhicules juridiques variés et un cadre conventionnel désormais mûr. Pour les opérateurs, la valeur ne se mesure pas seulement à l’ampleur des montants annoncés, mais à la qualité de la structuration : forme sociale, pacte de coentreprise, statut de zone, règles d’origine et mécanismes de protection. Cette analyse est présentée à titre informatif et ne constitue pas un avis juridique personnalisé. Chaque opération devant être appréciée au cas par cas au regard du contexte réglementaire propre à chaque juridiction, nous recommandons de consulter les équipes d’UGGC Africa pour tout projet concret. À mesure que la filière se densifie et que se précise l’hypothèse d’un accord de libre-échange sino-marocain, la veille sur ce cadre demeurera déterminante.
À retenir
Qu’est-ce que l’essor des investissements chinois au Maroc ?
Une accélération, en 2024-2025, des capitaux industriels chinois orientés vers la filière batterie et automobile marocaine, structurée par des véhicules juridiques variés et un cadre conventionnel bilatéral déjà établi.
Quels sont les principaux types d’investissement observés ?
- Implantation industrielle en propre (ex. gigafactory Gotion à Kénitra).
- Coentreprise avec une holding locale (ex. COBCO / Al Mada–CNGR à Jorf Lasfar).
- Implantation d’équipementiers et fournisseurs (ex. CITIC Dicastal, BTR, Jiangsu Yunyi).
- Accueil en zone d’accélération industrielle (Mohammed VI Tech City / Tanger Tech).
- Intégration de chaîne de valeur complète (« effet de chaîne »).
Comment ces opérations sont-elles sécurisées juridiquement ?
Par le traité bilatéral d’investissement Chine-Maroc (1995, en vigueur 1999, toujours applicable), la convention fiscale de 2002 (en vigueur 2006), la Charte de l’investissement 2022, le régime des zones d’accélération industrielle, la réglementation des changes et la loi d’arbitrage 95-17 (Convention de New York 1958).
Quelle portée pratique pour une direction juridique ?
Le choix du véhicule (propre / coentreprise / contrat), la structuration douanière et des règles d’origine, et la cartographie des protections doivent être arbitrés avant signature — l’origine préférentielle conditionnant l’accès tarifaire au marché européen.
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