Fiche pays investissement · Moyen-Orient / Golfe
Cadre juridique & fiscal de l’investissement — Édition 2026
Série : Fiches pays UGGC Africa — repères pays par pays pour investir en Afrique du Nord et dans le Golfe.
Le Sultanat d’Oman se distingue du reste du Golfe sur deux plans. D’abord une trajectoire macroéconomique à contre-courant : quand le Qatar, le Koweït et l’Arabie saoudite ont vu leurs prévisions de croissance 2026 révisées à la baisse après la fermeture du détroit d’Ormuz, celle d’Oman a été révisée à la hausse par le Fonds monétaire international, et sa dette publique poursuit une trajectoire descendante. Ensuite, une rupture fiscale réelle : Oman devient, par un texte déjà adopté et non un simple projet, le premier État du Golfe à instaurer un impôt sur le revenu des personnes physiques, à effet 2028. Trois points structurent une implantation : le régime fiscal, encore modéré au niveau des sociétés mais qui s’apprête à changer pour les personnes physiques ; l’ouverture du capital, large mais bornée par une liste négative de 123 activités ; et une architecture institutionnelle à deux étages — l’IFCO, véritable ordre juridictionnel de common law, et l’OAC, centre d’arbitrage classique, qu’il ne faut jamais confondre.
Oman en chiffres
Le budget 2026 retient un déficit de 1,3 % du PIB sur une hypothèse prudente de 60 dollars le baril ; le Fonds monétaire international, sur la base des prix constatés, anticipe un excédent — l’exécution du premier trimestre, quasi équilibrée, confirme une trajectoire nettement meilleure que le scénario budgété sans toutefois garantir l’excédent annoncé. La part des hydrocarbures dans le produit intérieur brut est d’environ 30 %, et non les 50 % parfois cités, un chiffre hérité des années 2010-2013.
Un droit national, sans espace de droit uniforme
- Pas d’OHADA, pas d’équivalent. Le droit des sociétés relève de la Commercial Companies Law, décret royal n° 18/2019 ; l’investissement étranger, du décret royal n° 50/2019 ; la fiscalité, de la loi sur l’impôt sur le revenu de 2009. Aucun acte uniforme régional ni juridiction supranationale ne s’y superpose.
- Un régime des zones entièrement refondu en 2025. Le décret royal n° 38/2025, en vigueur depuis le 14 avril 2025, abroge les deux textes antérieurs sur les zones franches et la zone économique spéciale de Duqm et pose un cadre unifié : exonération d’impôt sur les sociétés de 10 ans, renouvelable deux fois — soit un plafond conditionnel de 30 ans — pour les activités « de nature particulière », propriété étrangère à 100 %, TVA non applicable dans la zone. ⚠️ Les durées d’exonération par zone publiées dans les guides antérieurs à 2025 sont périmées ; les opérateurs déjà installés conservent leurs droits acquis.
- Une réforme foncière au bénéfice des zones. Le principe reste l’interdiction de la propriété par des non-Omanais, sauf dans les complexes touristiques intégrés ; le décret de 2025 l’ouvre désormais aussi dans les zones économiques spéciales et les zones franches.
IFCO et OAC : un ordre juridictionnel de common law, et un centre d’arbitrage — à ne jamais confondre
| IFCO — International Financial Centre of Oman | OAC — Oman Commercial Arbitration Centre | |
|---|---|---|
| Nature | Place financière dotée d’un ordre juridictionnel complet de common law | Institution d’arbitrage et de médiation, rattachée à la Chambre de commerce et d’industrie |
| Base légale | Décret royal n° 8/2026, en vigueur le 13 janvier 2026 | Décret royal n° 26/2018 ; règlement en vigueur depuis le 6 décembre 2020 |
| Juridictions | Tribunal de première instance, cour d’appel (décisions définitives) et tribunal de règlement des différends — un véritable système judiciaire | Aucune juridiction propre : administre des procédures d’arbitrage et de médiation entre parties consentantes |
| Langue et droit applicable | Common law entièrement en anglais, autonomie administrative, financière et législative | Droit omanais, loi sur l’arbitrage calquée sur la CNUDCI |
| Incitations attachées | Régime fiscal préférentiel pouvant aller jusqu’à 50 ans | Sans objet — l’OAC n’accorde aucune incitation fiscale |
Formes sociales et structuration usuelles
| Forme | Régime | Usage typique |
|---|---|---|
| LLC — société à responsabilité limitée | Aucun capital minimum légal — le ministère exige un capital « suffisant » pour couvrir environ 12 mois de fonds de roulement. Deux associés minimum. | Forme la plus répandue : commerce, distribution, services |
| SPC — société unipersonnelle | Mêmes caractéristiques que la LLC, à associé unique. | Filiale à 100 %, véhicule de projet |
| SAOC — société par actions fermée | Capital minimum de 500 000 OMR (≈ 1,3 M USD), trois actionnaires minimum. | Projets de taille intermédiaire, coentreprises |
| SAOG — société par actions ouverte | Capital minimum de 2 000 000 OMR (≈ 5,2 M USD) pour une constitution ex nihilo. | Levée de fonds, cotation |
| Succursale | Détenue à 100 % par la société mère, sans personnalité juridique distincte. | Exécution d’un marché, présence sans filiale |
Régime fiscal — l’essentiel
| Impôt | Taux | Précisions |
|---|---|---|
| Impôt sur les sociétés | 15 % | Taux de droit commun, décret royal n° 28/2009. |
| Régime PME | 3 % | Sociétés omanaises remplissant des conditions cumulatives : capital ≤ 60 000 OMR, chiffre d’affaires ≤ 150 000 OMR, ≤ 25 salariés. Exclut transport aérien et maritime, extraction, banque, assurance, services financiers et concessions publiques. |
| Secteur pétrolier | 55 % | En pratique fixé au cas par cas par chaque accord de partage de production. |
| Impôt sur le revenu des personnes physiques | 🔑 5 % | Sur la part excédant 42 000 OMR/an. Décret royal n° 56/2025 — texte adopté, publié au Journal officiel le 30/06/2025. Effet au 1er janvier 2028. S’applique aux résidents fiscaux (Omanais et expatriés) sur leur revenu mondial ; non-résidents imposés sur leurs seuls revenus de source omanaise. Premier État du CCG à l’adopter — environ 99 % de la population n’est pas concernée. |
| Taxe sur la valeur ajoutée | 5 % | Depuis le 16 avril 2021. Position intermédiaire dans le Golfe : Qatar 0 %, Oman et Émirats 5 %, Bahreïn 10 %, Arabie saoudite 15 %. |
| Retenue à la source — dividendes et intérêts | 0 % | Suspendue par directive royale du 11 janvier 2023 pour les investisseurs non-résidents. |
| Retenue à la source — redevances et services | 10 % | S’applique aux prestations de services et honoraires de gestion, que le service soit rendu à Oman ou à l’étranger. |
| Impôt complémentaire minimum mondial | 🔑 Transposé, portée à préciser | Décret royal n° 70/2024 (31/12/2024), exercices ouverts au 1er janvier 2025, groupes ≥ 750 M€. Les sources divergent sur l’introduction ou non d’un impôt complémentaire national à proprement parler — la règle d’inclusion du revenu, elle, est transposée. À vérifier au cas par cas selon la structure du groupe. |
| Droits de timbre | Néant | Non applicables à Oman. |
| Sécurité sociale — Omanais | 22,5 % | 8 % salarié + 14,5 % employeur. Aucune cotisation pour les salariés non omanais. |
| Droits de douane | 5 % CIF | Marchandises hors Conseil de coopération du Golfe. |
Sources fiscalité : PwC Worldwide Tax Summaries — Oman ; Oman Tax Authority ; EY ; KPMG.
Investissement étranger
- Le principe. Le décret royal n° 50/2019 sur l’investissement en capitaux étrangers a supprimé l’exigence d’un partenaire omanais et le capital minimum qui lui était attaché : la détention à 100 % est désormais possible dans la très large majorité des activités, y compris hors zone économique.
- La liste négative, récemment élargie. La décision ministérielle n° 435/2024 a ajouté 28 activités à la liste antérieure, portant le total à 123 activités réservées aux nationaux — parmi elles, à titre illustratif, l’artisanat traditionnel, la réparation de véhicules, la vente au détail de carburant et le transport d’eau potable. ⚠️ La liste exhaustive n’est pas publiée en accès libre ; elle se vérifie auprès du ministère du Commerce, de l’Industrie et de la Promotion de l’investissement (MOCIIP), via la plateforme Invest Easy.
- Omanisation — l’écart entre la norme et le terrain. Les quotas sourcés atteignent 60 % dans la banque et la finance et 20 % dans le commerce de détail ; la conformité conditionne désormais l’accès aux marchés publics, avec une échéance au 31 mai 2026. Dans les faits, les Omanais représentent moins de 14 % des effectifs du secteur privé — un écart considérable qui alimente la pression réglementaire actuelle.
- Résidence par investissement. Dix ans pour un investissement d’au moins 500 000 OMR, cinq ans à partir de 250 000 OMR.
Réglementation des changes
- Un rial ancré au dollar depuis 1986. La parité est fixée à 1 OMR = 2,6008 USD, inchangée depuis la dernière modification de parité en 1986 — l’une des formulations les plus explicites de toute la série, la Central Bank of Oman elle-même la qualifiant d’inchangée.
- Convertibilité et rapatriement. Le rial est pleinement convertible, et il n’existe aucune restriction sur le rapatriement des capitaux depuis Oman.
- Bonne pratique. Documenter dès l’ouverture du compte l’origine et la destination des flux : la liberté de change n’exonère pas des contrôles de conformité bancaire usuels dans la région.
Réglementation susceptible d’évolution — modalités à vérifier auprès de la Central Bank of Oman et d’une banque agréée.
Secteurs attractifs
- Zone économique spéciale de Duqm. Dix accords ou protocoles signés en 2026 pour environ 1,5 milliard de dollars — hydrogène vert, production d’anodes pour batteries électriques, liquides de gaz — et une raffinerie OQ8 pleinement opérationnelle depuis 2025, d’une capacité de 255 000 barils par jour.
- Logistique portuaire. Le port de Salalah a traité 4,3 millions de conteneurs équivalent vingt pieds en 2025, en hausse par rapport à 3,3 millions en 2024, avec une extension portant sa capacité à 6,5 millions.
- Mines. Ventes de minerais en hausse de 30 % en 2025, exportations de cuivre en progression de près de 400 %.
- Hydrogène vert. Objectif national d’un million de tonnes par an d’ici 2030, porté par l’opérateur Hydrom. ⚠️ Un acteur majeur, BP, s’est retiré d’un projet de 1,5 gigawatt à Duqm en décembre 2025 : aucune décision finale d’investissement n’est à ce jour confirmée sur ce segment, un point à traiter factuellement.
- Fonds souverain. L’Oman Investment Authority déclarait environ 60 milliards de dollars d’actifs fin 2025, en hausse de 13 %.
Sécuriser l’investissement — l’angle UGGC
À Oman, la difficulté ne vient pas d’un cadre hostile — il est parmi les plus ouverts du Golfe — mais de trois évolutions à anticiper plutôt qu’à découvrir après coup.
- L’impôt sur le revenu de 2028 se prépare dès aujourd’hui — pour les cadres expatriés à haute rémunération, la structuration des packages doit intégrer cet horizon.
- L’IFCO et l’OAC ne sont pas interchangeables — l’un est un ordre juridictionnel complet, l’autre un centre d’arbitrage ; le choix engage la nature même du contentieux futur.
- L’omanisation affichée et l’omanisation réelle divergent fortement — la conformité aux quotas sectoriels devient une condition d’accès aux marchés publics, indépendamment du taux réel constaté sur le terrain.
Nos équipes accompagnent ces opérations en fusions-acquisitions, droit fiscal et contentieux & arbitrage.
Notre lecture — le regard du praticien
Les chiffres ne disent pas tout. Voici les points sur lesquels nous attirons l’attention de nos clients avant toute implantation à Oman.
IFCO ou OAC : le choix dépend de la nature du litige recherché
Une opération de financement structuré, une émission de titres ou une transaction adossée à une place financière internationale trouve dans l’IFCO un cadre inédit dans le Golfe : une common law en anglais, des juridictions propres du premier degré à l’appel, une prévisibilité proche de celle des centres financiers de Dubaï ou du Qatar. Un contrat commercial ordinaire — distribution, prestation de services, construction — relève en revanche du droit omanais de droit commun, avec l’OAC comme option d’arbitrage si les parties le souhaitent. Confondre les deux au stade de la rédaction contractuelle revient à se priver, selon le cas, soit d’un ordre juridictionnel spécialisé, soit de la souplesse d’une clause d’arbitrage classique.
Trois points que les investisseurs sous-estiment
- L’impôt sur le revenu de 2028 concerne le revenu mondial des résidents, pas seulement leurs revenus omanais. Un cadre expatrié qui deviendrait résident fiscal omanais — présence supérieure à 183 jours — verrait, à compter de 2028, son revenu mondial entrer dans l’assiette au-delà de 42 000 OMR par an. C’est un changement de nature, non de degré, par rapport à la fiscalité personnelle du Golfe telle qu’on la connaît : la structuration des rémunérations internationales et des schémas de mobilité doit intégrer cet horizon dès la phase de recrutement, pas à l’approche de 2028.
- Le régime des zones économiques a changé en 2025 — les anciennes durées d’exonération ne s’appliquent plus aux nouveaux entrants. Le décret royal n° 38/2025 a remplacé l’ensemble du cadre antérieur par une exonération de 10 ans renouvelable deux fois, soit un plafond conditionnel de 30 ans. Un investisseur qui se fierait à une documentation commerciale antérieure à 2025, citant des durées différentes par zone, risque de fonder son modèle financier sur un régime abrogé.
- La portée exacte de l’impôt complémentaire minimum mondial reste à vérifier au cas par cas. Les sources divergent sur l’introduction ou non d’un impôt complémentaire national à proprement parler aux côtés de la règle d’inclusion du revenu — un point que nous recommandons de faire trancher par la structure fiscale du groupe concerné plutôt que de généraliser depuis une source unique.
Du texte à la pratique
Deux points appellent une vérification au cas par cas. D’abord, le traitement des intérêts dans l’exécution des sentences arbitrales : à la différence de l’Arabie saoudite, aucune source fiable ne documente à ce jour un principe d’inexécutabilité des intérêts à Oman — nous recommandons de ne pas transposer la pratique saoudienne par analogie, faute de jurisprudence identifiée, et de traiter la question par une clause de choix de droit explicite. Ensuite, le règlement d’application de l’impôt sur le revenu, attendu dans les douze mois de la publication du décret royal n° 56/2025, soit vers la fin juin 2026 : sa publication effective doit être vérifiée avant toute communication définitive aux collaborateurs concernés, notamment sur les modalités de calcul par catégorie de revenu.
Questions fréquentes
Oman va-t-il vraiment instaurer un impôt sur le revenu des personnes physiques ?
Oui, et il ne s’agit pas d’un projet mais d’un texte adopté : le décret royal n° 56/2025, signé le 22 juin 2025 et publié au Journal officiel le 30 juin 2025, institue un impôt sur le revenu au taux de 5 % sur la part du revenu imposable excédant 42 000 riyals omanais par an, soit environ 109 000 dollars. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2028 et s’appliquera aux résidents fiscaux, Omanais comme expatriés, sur leur revenu mondial, la résidence se définissant par une présence supérieure à 183 jours. Oman devient ainsi le premier État du Conseil de coopération du Golfe à adopter un impôt sur le revenu des personnes physiques. Selon l’administration fiscale omanaise elle-même, environ 99 % de la population ne sera pas concernée par ce seuil.
Quel est le taux de l’impôt sur les sociétés à Oman ?
Le taux de droit commun est de 15 %. Un régime réduit à 3 % s’applique aux petites et moyennes entreprises omanaises remplissant des conditions cumulatives : un capital n’excédant pas 60 000 riyals omanais, un chiffre d’affaires n’excédant pas 150 000 riyals omanais et au plus 25 salariés, à l’exclusion du transport aérien et maritime, de l’extraction, de la banque, de l’assurance, des services financiers et des concessions de service public. Les opérations pétrolières relèvent d’un taux distinct, généralement fixé à 55 %, déterminé au cas par cas par chaque accord de partage de production.
Un investisseur étranger peut-il détenir 100 % d’une société à Oman ?
Oui, dans la très large majorité des activités, en dehors même des zones économiques spéciales. Le décret royal n° 50/2019 sur l’investissement en capitaux étrangers a supprimé l’exigence d’un partenaire omanais et le capital minimum qui lui était attaché. La détention à 100 % reste toutefois exclue pour 123 activités réservées aux nationaux, une liste négative portée à ce total par la décision ministérielle n° 435/2024, qui a ajouté 28 activités par rapport au texte antérieur — parmi elles, l’artisanat traditionnel, la réparation de véhicules, la vente au détail de carburant et le transport d’eau potable, à titre d’illustration seulement, la liste complète n’étant pas publiée en accès libre.
Qu’est-ce que l’IFCO, et en quoi diffère-t-il du centre d’arbitrage OAC ?
L’International Financial Centre of Oman (IFCO), créé par le décret royal n° 8/2026 et en vigueur depuis le 13 janvier 2026, est une place financière à Madinat Al Irfan dotée de sa propre common law rédigée entièrement en anglais et de véritables juridictions propres : un tribunal de première instance, une cour d’appel rendant des décisions définitives, et un tribunal de règlement des différends. C’est un ordre juridictionnel complet, distinct du droit civil omanais. L’Oman Commercial Arbitration Centre (OAC), créé par le décret royal n° 26/2018, est une institution d’arbitrage et de médiation rattachée à la Chambre de commerce et d’industrie : ce n’est pas une juridiction, et il ne doit pas être confondu avec l’IFCO.
Oman a-t-il été affecté par les perturbations économiques du Golfe en 2026 ?
Non, et c’est une singularité régionale. Contrairement au Qatar, au Koweït et à l’Arabie saoudite, dont les prévisions de croissance 2026 ont été révisées à la baisse à la suite de la fermeture du détroit d’Ormuz fin février 2026, celle d’Oman a été révisée à la hausse par le Fonds monétaire international, de 3,5 % en avril à environ 3,7 % lors de sa mission de juin. La dette publique poursuit sa trajectoire descendante, à 34,7 % du produit intérieur brut fin 2025, et l’exécution budgétaire du premier trimestre 2026 s’est révélée nettement meilleure que prévu.
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Clause de prudence. Cette fiche pays est fournie à titre d’information générale, arrêtée à septembre 2026 ; elle ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal et ne saurait engager UGGC Africa. Les taux de fiscalité, les régimes de zone économique et les règles de propriété étrangère évoluent rapidement au Golfe et sont susceptibles de changer. Toute décision d’investissement doit faire l’objet d’une analyse personnalisée.
Sources : Central Bank of Oman — politique de change · Oman Tax Authority — loi sur l’impôt sur le revenu · PwC Worldwide Tax Summaries — Oman · CNUDCI — statut de la Convention de New York · Ministère des Finances d’Oman · Fonds monétaire international · Banque mondiale.